Public notices

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Avis publics 2013
2013-05-21 Préavis de vente par défaut de paiments des taxes municipales
2013-05-13 Demandes dérogations mineures
2013-05-13 Dépôt des rapports financiers et des rapports du vérificateur pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012
2013-04-24 Demandes de dérogations mineures ET Demande d'usage conditionnel ET Résumé du règlement (2012)-100-12 entré en vigueur le 22 mars 2013
2013-04-24 Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme (2013)-101-7, (2013)-102-27, (2013)-103-8 et (2013)-106-8 à toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressés par ces projets de règlements
2013-03-20 Construction du prolongement de la rue Vaillancourt et Demandes de dérogations mineures
2013-02-20 Avis divers
2013-01-18 Demandes de dérogations mineures
2013-01-02 Erratum - veuillez noter la correction des numéros de règlements suite à l'avis public d'entrée en vigueur de règlements par u le 20 décembre 2012

Avis publics 2012
2012-12-20 Calendrier des séances ordinaires des conseils municipal et d'agglomération 2013
2012-12-20 Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme et Entrée en vigueur de règlements
2012-12-12 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
2012-11-21 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
2012-11-21 Rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Mont-Tremblant 2012 ET Adoption des budgets et des programmes triennaux d'immobilisations de la Ville et de l'agglomération ET Entrée en vigueur de règlements ET Adoption de règlements ET Demandes de dérogations mineures
2012-10-19 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
2012-10-12 Projet de règlement décrétant un Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Tremblant
2012-09-25 Rôle triennal d'évaluation foncière - troisième exercice financier
2012-09-14 Demandes de dérogations mineures
2012-08-27 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
2012-08-22 Demandes de dérogations mineures
2012-08-22 AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRESECOND PROJET DE RÈGLEMENT (2012)-102-24 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE (2008)-102
2012-07-08 Entrée en vigueur de règlement
2012-07-12 INTERDICTION D'ARROSAGE EN VIGUEUR À PARTIR DU 12 JUILLET 2012
2012-06-20 Règlement sur l'arrosage : du 1^er mai au 1^eroctobre
2012-06-06 Programme de rinçage du réseau d'aqueduc : du 30 mai au 29 juin 2012
2012-05-16 Réfection du pavage de la rue de Saint-Jovite
2012-05-12 Entrée en vigueur de règlements
2012-05-02 Désignation de personne - accès aux documents et protection des renseignements personnels
2012-04-25 Assemblée publique de consultation sur des projets de règlements d'urbanisme - demandes DM
2012-04-04 Approbation du Règlement (2011)-90-1 par le MTQ
2012-04-03 Appel d'offres TP-2012-18 Rénovation église Sacré-Coeur
2012-04-03 Appel d'offres TP-2012-21 Rechargement de poussières de pierre sur un tronçon du parc linéaire
2012-03-21 Avis aux électeurs de la Ville de Mont-Tremblant sur le projet de règlement concernant la division du territoire en districts électoraux ET Demandes de dérogations mineures
2012-03-21 Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement d'urbanisme (2012)-39-4
2012-03-14 Fourniture d'infrastructures informatiques
2012-02-29 Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement d'urbanisme (2012)-39-4
2012-02-29 Implantation d'un système de télémétrie, de régulation, d'acquisition de données et travaux connexes aux installations d'eau potable et d'eaux usées - phase 2
2012-02-22 Demandes de dérogations mineures
2012-02-22 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire ET Entrée en vigueur de règlements
2012-02-15 Appel d'offres TP-2012-09 : Nouvel hôtel de ville - ameublement intérieur
2012-02-08 Assemblée publique de consultation sur des projets de règlements d'urbanisme
2012-02-01 Véhicules de police : Ford - Police Intercepteurs 2013
2012-02-01 Appels d'offres : pavage 2012, acquisition d'un camion 10 roues et bouclage des réseaux d'aqueduc des secteurs du Village et du Centre-ville.
2012-02-01 Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement d'urbanisme (2012)-39-4 ET Avis d'adoption de règlement (2011)-A-28-1
2012-01-25 Demandes de dérogations mineures
2012-01-18 Appel d'offres TP-2012-01 : Fourniture d'un balai de rue de type aspirateur
2012-01-10 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales - Up to date
2012-01-06 Préavis de vente pour d éfaut de paiement des taxes municipales - Up to date
2012-01-05 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales - Up to date
2012-01-04 Entrée en vigueur de règlements : (2011)-100-6, (2011)-102-18-2, (2011)-102-18-3, etc.
2012-01-03 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales - Up to date

Avis publics 2011
2011-12-23 Entrée en vigueur de règlements - UP TO DATE
2011-12-21 Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme (2011)-100-8, (2011)-102-21 et (2011)-103-5
2011-12-21 Calendrier des séances ordinaires des conseils municipal et d'agglomération 2012
2011-12-21 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
2011-12-14 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
2011-12-14 Entrée en vigueur de règlement (2011)-201-18-1
2011-12-09 Adoption des budgets et des programmes triennaux d'immobilisations de la ville et de l'agglomération
2011-12-09 Avis d'entrée en vigueur du règlement (2011)-126
2011-12-02 Avis d'entrée en vigueur du règlement (200)-126 concernant le code d'éthique et de déontologie
2011-11-07 Discours du maire sur la situation financière de la Ville de Mont-Tremblant
2011-10-31 Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur 2 - Future carrière Miller concernant la tenue d'une procédure d'enregistrement
2011-10-31 Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur 3 - Future carrière Miller concernant la tenue d'une procédure d'enregistrement
2011-10-31 Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur 4 - Future carrière Miller conernant la tenue d'une procédure d'enregistrement
2011-10-31 Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur 5 - Future carrière Miller concernant la tenue d'une procédure d'enregistrement
2011-10-25 Demandes d'usages conditionnels ET Demandes de dérogations mineures
2011-09-28 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
2011-09-21 Article 73 de la Loi sur les compétences municipales ET Demandes de dérogations mineures ET Rôle triennal d'évaluation foncière, deuxième exercice financier Et Avis d'entrée en vigueur du règlement (2011)-123 ET Demande d'usage conditionnel
2011-09-21 Article 72 de la Loi sur les compétences municipales
2011-08-22 Séance extraordinaire du conseil municipal : règlements relatifs à la carrière Miller projetée sur la route 117
2011-08-22 Assemblée publique de consultation
2011-08-12 Entrée en vigueur de règlement
2011-07-15 Projet de règlement
2011-06-30 Entrée en vigueur de règlements d'urbanisme
2011-06-13 Demande de proposition TP-2011-37, vente de divers véhicules et équipements usagés
2011-06-17 Demandes de dérogations mineures ET Adoption de règlements ET Assemblée publique de consultation sur le proejt de règlement d'urbanisme (2011)-104-2
2011-06-03 Entrée en vigueur de règlements
2011-05-19 Demandes de dérogations mineures
2011-05-06 Règlement relatif à la rémunération des élus
2011-05-04 Programme de rinçage du réseau d'aqueduc et inspection de bornes d'incendie du 16 mai au 23 juin 2011
2011-05-04 Appel d'offres TP-2011-30 Amélioration de 4 postes de pompage d'eaux usées - Secteur Saint-Jovite
2011-04-15 Assemblée publique de consultation sur les projets de réglements d'urbanisme ET Avis d'entrée envigeur de règlements ET Demandes de dérogation mineures
2011-04-01 Entrée en vigueur de règlements (2010)-102-13 et (2010)-102-14 ET Appel d'offres 2011-25 : construction d'un bâtiment utilitaire - terrain de soccer du parc de Nos-Étoiles
2011-03-24 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire au second projet de règlement (2011)-102-15 et (2011)-103-2
2011-03-04 Remplacement de la dalle de l'aréna - Numéro 2011-17
2011-03-04 Assemblée publique de consultation sur les projets de réglementation sur les projets de règlements d'urbanisme (2011)-102-15 et (2011)-103-02
2011-02-23 Adoption de règlements et demandes de dérogations mineures
2011-01-21 Entrée en vigueur, dérogations mineures, rôle de perception 2011
2011-01-20 Construction hôtel de ville, véhicule de police
2011-01-07 Appels d'offres, consultation publique, entrée en vigueur et calendrier des séances des conseils
2011-01-05 Demandes de dérogations mineures

Avis publics 2010
2010-12-01 Adoption des budgets et des programmes triennaux d'immobilisations de la ville et de l'agglomération
2010-11-01 Transport en commun Ville de Mont-Tremblant : horaire du 13 décembre 2010 au 10 avril 2011
2010-10-27 Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme
2010-10-20 Demandes de dérogations mineures ET Appels d'offres 2010-57 - Fourniture d'une chenillette ET Programme d'inspection de bornes d'incendie du 25 octobre au 5 novembre 2010
2010-10-14 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (page 1)
2010-10-14 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (page 2)
2010-10-14 Appel d'offres - Chevrolet Silverado ET Demande de proposition 2010-51 - Vente de divers véhicules et équipements usagés
2010-10-07 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (page 1
2010-10-07 Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (page 2)
2010-09-24 Demande d'approbation référendaire ET assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme ET Appel d'offres 2010-50 sable et pierre
2010-09-16 Entrée en vigueur de règlements d'urbanisme
2010-09-02 Déneigement des entrées piétonnières des édifices municipaux - appel d'offres 2010-35
2010-08-23 Demandes de dérogations mineures
2010-08-12 Travaux de génie civil - Hôtel de ville
2010-08-12 Appels d'offres camion cube et camion 6 roues
2010-07-23 Dépôts des rapports financiers et des rapports du vérificateur pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009
2010-07-05 Interdiction d'arrosage
2010-07-05 Fourniture, installation, mise en service et entretien d'un système de radiocommunication Voix ET Concession du restaurant de l'aréna municipal ET Entrée en vigueur de règlement (2010)-A-15-2
2010-06-30 Interdiction d'arrosage jusqu'à avis contraire
2010-06-11 Demandes de dérogations mineures
2010-06-22 Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme
2010-06-14 Contrôle des insectes piqueurs - 2011-2012-2013
2010-06-07 Scrutin référendaire à toutes les personnes inscrites sur la liste référendaire du secteur du camping de la Diable
2010-05-25 Révision de la liste référendaire (Secteur du camping de la Diable) ET Demandes de dérogations mineures ET Appel d'offres - Fourniture d'un camion 6 roues ET Avis à la population - règlement sur l'arrosage
2010-05-17 Appels d'offres - Trottoirs et pavage 2010
2010-05-06 Recrutement de personnes pour le Comité d'embellissement et Programme de rinçage du réseau d'aqueduc ET inspection de bornes d'incendie
2010-05-06 Référendum concernant le secteur du camping de la Diable
2010-04-19 Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme (2010)-100-2, etc.
2010-04-19 Demandes des dérogations mineures 2010-DM-043, 2010-DM-046, etc.
2010-04-19 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - second projet de règlement (2010)-102-5 modifiant le règlement de zonage (2008)-102
2010-03-25 Service de transport en commun - horaire
2010-03-25 Demandes de dérogations mineures 2010-DM-011, 2010-DM-020, etc.
2010-03-25 Acquisition d'un système de répartition assisté par ordinateur pour l'ensemble des services d'urgence et de modules en gestion policière et incendie
2010-03-15 Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur du camping de la Diable concernant la tenue d'une procédure d'enregistrement
2010-03-08 Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
2010-03-05 Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de l'agglomération de Mont-Tremblant concernant la tenue d'une procédure d'enregistrement
2010-02-23 Comité organisateur d'événements en environnement
2010-02-18 Appel de proposition N^o 2010-07 vente d'un immeuble - 75, chemin Napoléon
2010-02-08 Élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout - Service professionnels
2010-02-02 Appel d'offres 2010-03 ET Entrée en vigueur

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