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Cour municipale

Accessible et conçue de façon à répondre aux besoins de la population tout en permettant à la Ville d'appliquer sa réglementation, la Cour municipale de Mont-Tremblant a été créée en 2005 pour que le citoyen trouve une meilleure accessibilité à la justice avec souplesse et rapidité.

Formé en droit, le personnel de la Cour, guide le citoyen dans les dédales de cette institution dans le respect et avec doigté.

Cour municipale et salle d’audience

1145, rue de Saint-Jovite

  • Audience

  • Avis de jugement

  • Condamné par défaut : vos options

  • Constat et vos options

  • Demande de remise

  • Frais judiciaires

  • Historique et juridiction

  • Lois et liens d'intérêt

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  • Report du jugement

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