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Audition : Informations importantes

À l'intention des défendeurs et des témoins

  1. Les cellulaires et téléavertisseurs doivent être fermés ou mis en mode vibration.
  2. Il est interdit aux défendeurs ou au public de manger ou boire dans la salle d'audience.
  3. Si vous désirez changer d'idée et payer, vous devez aller voir immédiatement la greffière de la Cour si la séance n'est pas débutée ou le personnele au comptoire de la Cour sur les heures de bureau si la séance est commencée.
  4. Dans ce cas, le montant dû est la première des hypothèses mentionnées au verso de votre avis d'audition (la deuxième hypothèse représentant le montant à verser en cas de condamnation). Il est à noter que des frais ont pu s'être ajoutés par la suite (exemple : des frais de remises).
  5. Si vous êtes déclaré coupable, vous recevrez un avis de jugement par la poste comportant un délai de paiement (normalement 30 jours ou tout autre délai accordé par le juge). Il est impossible de payer immédiatement puisque les frais additionnels occasionnés par votre contestation seront mis à jour suite à l'audience seulement.
  6. Si vous êtes acquitté ou que la plainte portée contre vous est retirée, vous en recevrez la confirmation par la poste sous la forme d'un avis de jugement indiquant que le solde dû est à 0 $.

    Si vous êtes témoin et que vous êtes exclu de la salle d'audience durant un procès, vous devez attendre dans la zone située en face des salles de bains et de l'abreuvoir. Cette mesure vise à s'assurer que vous n'entendez pas les autres témoignages.
  7. Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez vous informer au comptoir et le personnel vous dirigera vers le personnel approprié en fonction de vos besoins.

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