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Avis de jugement

Vous recevrez un avis de jugement dans les cas suivants :

  • Vous avez négligé d'agir dans les 30 jours de la signification de votre constat et avez été jugé par défaut.
  • Vous avez plaidé non coupable, vous ne vous êtes pas présenté et le juge vous a déclaré coupable par défaut.
  • Vous avez plaidé non coupable et vous êtes présenté en cour, mais le juge vous a reconnu coupable.
  • Vous avez plaidé coupable sans payer le solde du constat au complet.
  • Vous avez été acquitté ou le constat a été retiré.

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