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Plaider non coupable

Si vous désirez plaider non coupable, vous devez remplir et nous faire parvenir la formule réponse incluse dans le constat. À cet effet, vous trouverez également une enveloppe-réponse préadressée.


Si vous n'avez plus la formule réponse, l'enveloppe ou les deux, vous pouvez faire parvenir une simple lettre nous indiquant que vous désirez plaider non coupable et y inclure votre nom, vos coordonnées ainsi que le numéro de constat d'infraction qui se trouve en haut au centre ainsi qu'en bas à droite.


Par la suite, environ un mois avant la date d'audition, vous recevrez un avis avec les documents du dossier constituant la preuve disponible au moment de l'envoi. Si une autre preuve venait à s'ajouter après l'envoi, elle vous sera remise à la date de l'audition de votre dossier.
Si vous ne pouvez être présent à la date assignée, vous devez demander une remise.

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