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Historique et juridiction

La Cour municipale de Mont-Tremblant a été créée par décret le 23 juin 2005. Depuis cette date, tous les constats émis par le Service de police de Mont-Tremblant et les autres services municipaux sont traités par la Cour.

La Cour municipale est une compétence d'agglomération, elle a donc compétence pour entendre aussi les causes relatives aux infractions commises sur le territoire de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord.

La Cour possède des compétences en matière civile et pénale.

La Cour siège généralement le 1er ou 3e lundi du mois soit en après-midi, soit en soirée, soit les deux, selon le calendrier.

Sous la direction du Service du greffe de la Ville, la Cour est administrée par une greffière de la Cour - juge de paix assistée technicienne juridique, chacune agissant également comme perceptrice des amendes.

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