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Règlements

Avis légal

La Ville de Mont-Tremblant ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Mont-Tremblant.

Téléphone : 819-425-8614, poste 2315
Adresse courriel : greffe@villedemont-tremblant.qc.ca

  • ALARME (systèmes et alarmes inutiles)

    Tout système d'alarme doit être installé conformément aux normes d'installation établies par le fabricant et être maintenu en bon état de fonctionnement tel qu'il n'entraîne pas le déclenchement répété d'alarmes inutiles.

    Aucun système d'alarme ne peut être installé et aucun système d'alarme déjà existant ne peut être maintenu en service sans l'émission d'un permis certifiant son enregistrement.

    Le permis est incessible, il est valide tant qu'il n'est pas annulé. Lorsque le titulaire du permis n'en est plus un utilisateur, il doit en aviser sans délai, par écrit, le Service de police.

    Règlement (2006)-A-07

    Formulaire de demande de permis

  • Animaux

    Les citoyens sont dans l'obligation d'obtenir une licence pour leur chat au coût de 25 $ valide pour une période de deux ans.

    La licence pour chien est également obligatoire et doit être renouvelée avant le 31 mai de chaque année. Elle est valide du 1er février de l'année où elle est émise au 31 janvier de l'année suivante.

    Pour obtenir une licence pour votre chien ou votre chat ou pour tout autre service concernant les animaux, les citoyens de Mont-Tremblant doivent communiquer avec le contrôleur animalier, Robert Rochon, au 819-425-0630.

    Règlement (2016)-149

  • Avertisseurs de fumée

    Il est obligatoire d'installer des avertisseurs de fumée à chaque étage, incluant les sous-sols, et de s'assurer de leur bon fonctionnement en tout temps. Les avertisseurs de fumée doivent être installés entre les chambres et le reste de l'étage ou dans le corridor. Il est recommandé de changer les piles tous les six mois. Vous pouvez, par exemple, associer le changement d'heure au remplacement de la pile de votre avertisseur de fumée. 

  • Bibliothèques

    Toute personne ayant une résidence dans les limites de la Ville de Mont-Tremblant peut s'abonner sans frais à la bibliothèque ressource (1145, rue de Saint-Jovite) et à la bibliothèque de quartier (1875, chemin du Village), sur présentation d'une preuve de résidence.

    Règlement (2014)-A-36

  • Bruit

    Le fait de faire provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé. Ainsi, il est notamment interdit d'utiliser une tondeuse à gazon entre 21 h et 7 h et de faire du bruit (musique ou autre) entre 22 h et 7 h qui est supérieur au niveau équivalent de bruit pondéré A de 50 dBA.

    Seul le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d'activités spéciales, de fêtes ou de festivals qui dépasseraient le cadre de ce règlement.

    Règlement (2003)-53

  • Code d'éthique et de déontologie des élus et des employés

  • Colporteur

    Toute activité de colportage non spécifiquement autorisée par le règlement (2010)-120 est interdite sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant. Il est interdit à toute personne de faire du colportage sans y être autorisée par un permis valide émis par la Ville.

    Tout vendeur doit préalablement avoir obtenu un permis du Service de police.

    N'hésitez pas à demander aux vendeurs de s'identifier avec ce permis.

    Règlement (2010)-120

  • Délégation de pouvoir

    Concernant l'administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et d'engager des employés.

    Règlement (2006)-A-09

  • Descente de bateaux au lac Mercier (tarification et utilisation)

  • Domaine public (Occupation du)

    Sauf si une tolérance ou une autorisation est accordée en vertu du présent règlement, nul ne peut occuper le domaine public en y installant ou non des ouvrages, des aménagements quelconques ou simplement en s'y installant.

    Pour information, veuillez contacter le Service de l'urbanisme au 819-425-8614, poste 2400.

    Règlement (2004)-68

  • Eau potable (utilisation) et compteurs d'eau (gestion)

    Ce règlement fixe les normes d'utilisation de l'eau potable provenant du réseau de distribution de l'eau potable de la ville et s'applique sur l'ensemble du territoire. Sont aussi visées par ce règlement, toutes propriétés desservies par un réseau de distribution privé dont l'eau potable provient du réseau de distribution municipal.

    Règlement (2013)-134

  • Fertilisants et pesticides

    L'utilisation de pesticides est interdite en tout temps sur l'ensemble du territoire, sauf ceux énumérés dans le règlement (2004)-67. Informez-vous auprès du Service de l'environnement au 819-425-8614, poste 6424.

    L'utilisation de fertilisants est interdite à l'intérieur d'une bande riveraine de 100 mètres d'un lac ou d'un cours d'eau. Dans une bande de 15 mètres, l'application de fertilisant organique est aussi interdite.

    Règlement (2004)-67

  • Feux à ciel ouvert

    Afin d'allumer un feu à ciel ouvert entre le 15 mars et le 30 novembre, vous devez au préalable obtenir un permis de brûlage (gratuit) auprès du Service de police au 380, rue Siméon. Vous devez toujours avoir une personne responsable sur les lieux et prévoir des commodités d'extinction du feu à tout instant.

    Règlement (2006)-93

  • Fosses septiques (vidange)

    La fréquence de vidange des fosses septiques desservant les résidences isolées sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant est d'une fois à tous les deux ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d'année et d'une fois à tous les quatre ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière, soit pour un maximum d'occupation de 180 jours par année.

    Règlement (2002)-15 (COMPILÉ)

  • Motoneiges, véhicules tout terrain (VTT) et autres véhicules hors route

    L'objet du présent règlement vise à établir les lieux de circulation et les règles d'utilisation et de circulation des motoneiges, des véhicules tout terrain et des autres véhicules hors route sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant.

    Règlement (2002)-19

  • Neige dans la rue

    Il est interdit de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace sur les trottoirs, dans les rues, les terrains et les places publiques et dans les cours d'eau municipaux. 

  • Nuisances (herbes hautes, terre, déchets, etc.)

    Il est interdit de laisser pousser des broussailles ou de l'herbe jusqu'à une hauteur de deux pieds et de laisser pousser sur son terrain de mauvaises herbes, notamment l'herbe à puce et l'herbe à poux. Cette dernière est la principale cause du rhume des foins.

    Règlement (2015)-125-1

  • Numérotage des maisons et des bâtiments (No civique)

    Tous les propriétaires sont obligés d'apposer un numéro civique sur leurs maisons et autres constructions. Il doit être facilement repérable : la hauteur des chiffres ou des lettres ne doit pas être inférieure à 9 cm (3,5 pouces) ni excéder 20 cm (8 pouces).

    Les numéros civiques doivent en tout temps être visibles de la voie publique. Si la maison ou le bâtiment est situé à 30 mètres et moins de la voie publique, les numéros civiques doivent être installés sur la façade de la maison ou du bâtiment, sur une boîte aux lettres, sur une clôture ou une muraille, mais jamais sur un arbre, une pierre ou une boîte à ordures.

    Si la maison ou le bâtiment est situé à plus de 30 mètres de la voie publique, le numéro civique doit être apposé sur un support placé ou situé en bordure de la voie publique. Le support ne doit pas être un arbre, une pierre, ni une boîte à ordures.

    Règlement (2016)-A-45

  • Paix publique, circulation et stationnement

    Le présent règlement régit la paix publique, la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant. Sauf lorsque stipulé autrement, le Service de police est chargé de l'application du présent règlement.

    Règlement (2007)-A-15

  • Rejets dans les réseaux d'égouts et gestion des séparateurs

  • Rémunération des membres du conseil

  • Rues (normes de construction et verbalisation)

    Le présent règlement s'applique à l'ensemble des rues municipales et privées présentes et futures sur le territoire de la Ville. Une exception est faite concernant le territoire de l'ancienne Municipalité de Lac-Tremblant-Nord où le présent règlement ne s'applique pas.

    Construction de rue (2001)-18

  • Service de transport en commun de personnes

  • Stationnement de nuit

    Du 15 novembre au 1er avril, entre 2 h et 7 h, le stationnement est interdit sur les chemins publics. L'application de ce règlement a pour but de permettre aux équipes de déneigement d'entretenir les voies publiques de manière rapide et efficace.

  • Tarification

  • Taxes

  • Urbanisme

    Pour consulter les dix (10) règlements de la réglementation d'urbanisme - Cliquez ici 

  • Ventes de garage - Week-end vente-débarras

    Les citoyens doivent planifier leurs ventes-débarras (ventes de garage) selon deux dates précises, soit durant le congé de la Journée nationnale des Patriotes et celui de la fête du Travail.

    Aucun permis n'est requis, cependant quelques règles doivent être respectées. Par exemple, une seule enseigne est autorisée d'au maximum 0,5 mètre carré, elle doit être installée sur la propriété où a lieu la vente-débarras, pas plus de quatre jours avant le début de la vente et doit être enlevée immédiatement après.  

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