menu-mobile
Je veux m'inscrire à l'infolettre
x
Ouvrir le menufermer le menu
Recherchez
fermer

Demande de changement aux règlements d’urbanisme

Toute modification à la réglementation d’urbanisme doit être faite par écrit incluant les documents à fournir et une somme d’argent en vertu du règlement (2014)-143.

Les modifications à la réglementation d’urbanisme visent :

  • Les plans d’urbanisme
  • Les règlements d’urbanisme :
    • Permis et certificats
    • Zonage et lotissement
    • Construction
    • Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
    • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
    • Dérogations mineures
    • Usages conditionnels
  • Cheminement d’une demande de modification à la réglementation d’urbanisme

  • Décision du conseil

  • Documents à fournir

Abonnez-vous
à notre infolettre

flèche
flèche