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Documents à fournir

Documents obligatoires

  • Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, si disponible, du propriétaire ou de son représentant autorisé
  • Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, si disponible, des professionnels ayant travaillé à la préparation des plans et des documents, s’il y a lieu
  • Procuration signée du propriétaire, si le terrain n’appartient pas au demandeur (promesse d’achat), autorisant le demandeur à déposer une demande de changement à la réglementation d’urbanisme
  • Procuration signée par le demandeur autorisant un consultant à le représenter pour la présentation d’une demande de changement à la réglementation
  • Description détaillée du projet à réaliser
  • Argumentaire justifiant le changement à la réglementation d’urbanisme
  • Un montant non remboursable de 600 $
  • Un montant de 2 000 $ supplémentaire si la demande est acceptée par le conseil

Documents facultatifs

  • Description des impacts, tant positifs que négatifs, du projet à réaliser ou du changement à la réglementation demandée (ex. : impacts sur l’environnement naturel et humain)
  • Description de l’intégration du projet à réaliser en relation au zonage voisin, s’il y a lieu
  • Plan à l’échelle montrant l’emplacement visé par la demande (terrain, zonage) – qui devrait contenir les informations suivantes :
    • Topographie
    • Réseau routier
    • Réseau hydrographique et les caractéristiques naturelles du terrain (cours d’eau, marécages, roc de surface, espaces boisés, zones d’inondation, tout bassin de drainage des eaux de surface, boisée, etc.) et les modifications qui y sont projetées
    • Bâtiments
    • Zonage actuel
  • Plan à l’échelle montrant le zonage projeté
  • Description du zonage actuel (grille, normes spéciales ou générales)

Au surplus, afin de faciliter la compréhension de la demande de changement à la réglementation, la demande peut être accompagnée d’une analyse du projet en relation aux affectations du sol et aux grandes orientations d’aménagement du ou des plans d’urbanisme applicables.

Nombre de copies à fournir

Une copie papier, ainsi que sur support numérique de la demande devront être fournis.

Dans tous les cas, un nombre supplémentaire de copies pourrait être exigé selon l’envergure du dossier à traiter.

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