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Dérogation mineure

Si votre projet n’est pas tout à fait conforme à la réglementation quant à son implantation par exemple, vous pouvez adresser une demande de dérogation mineure. Cette dernière permet d’accepter des projets qui sont tout juste en deçà des normes tout en respectant la philosophie de la réglementation.

Cheminement d’une demande de dérogation mineure

  1. Compléter le formulaire
  2. Réunir tous les documents inscrits au verso du formulaire incluant un montant de 450 $, non remboursable.
  3. Déposer les documents
    • en personne au Service de l’urbanisme (1145, rue de Saint-Jovite) où vous pourriez avoir l’occasion de rencontrer un inspecteur qui s’assurera avec vous que votre demande est conforme et complète
    • ou par courriel : urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca

Le dépôt des documents doit se faire au moins 15 jours avant la réunion du comité consultatif d’urbanisme (CCU) – calendrier

Par la suite :

  1. ​Analyse de votre demande par un inspecteur du Service de l’urbanisme
  2. Analyse par le CCU
  3. Recommandation du CCU auprès du conseil municipal
  4. Décision du conseil

Information

Règlement (2008)-108 sur les dérogations mineures

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Renseignements

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