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Documents à fournir

Les documents à fournir pour une demande de permis d’un PIIA s’ajoutent à ceux exigés pour votre demande de permis :

  • Un plan signé par un arpenteur-géomètre montrant la localisation et les dimensions de chaque bâtiment (existant ou projeté)
  • Une étude démontrant toute zone boisée existante et les arbres à abattre
  • Les quatre élévations couleur du bâtiment en indiquant le type de matériaux utilisés et un plan de l’aménagement paysager proposé
  • Les échantillons couleur du revêtement extérieur, de la toiture et des éléments d’ornementation
  • Des photographies des propriétés voisines, du site et du bâtiment existant
  • Pour les bâtiments commerciaux, tous les détails de l’éclairage incluant un calcul d’éclairement et un rapport photométrique pour les luminaires du stationnement

Pour chaque demande, les documents déposés pour reproduction doivent être dans un format de grandeur maximal de 11 X 17 pouces et à l’échelle.

Note : L’inspecteur qui s’occupera de votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires (selon les articles applicables de 14 à 69 du règlement (2008)-101 et articles 11 et 12 du règlement (2008)-106) lui permettant d’avoir une compréhension claire et précise de votre projet.

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