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Usages conditionnels

Si votre projet n’est pas tout à fait conforme à la réglementation quant à son usage, vous pouvez adresser une demande d’usage conditionnel. En effet, certains usages prohibés dans une zone pourraient très bien s’intégrer aux usages autorisés, à condition qu’il y ait un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice.

Pour avoir plus de détails quant aux demandes qui sont recevables, consultez le règlement (2008)-107 sur les usages conditionnels.

Information 

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)

  • Documents à fournir

  • Étapes à suivre

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