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Étapes à suivre

  1. Récupérer la grille des objectifs et critères d’évaluation tirée directement du règlement des usages conditionnels qui s’applique à votre projet :
  2. Évaluer votre projet par rapport à chacun des critères d’évaluation qui s’appliquent. Il est certain que votre projet augmentera ses chances d’être approuvé s’il rencontre l’ensemble des objectifs plutôt que quelques-uns.
  3. Réunir tous les documents incluant un montant de 450 $.

 Le dépôt des documents doit se faire au moins 15 jours avant la réunion du comité consultatif d’urbanisme (CCU) – calendrier.

  1. Déposer les documents :
    • En personne au Service de l’urbanisme où vous pourriez avoir l’occasion de rencontrer un inspecteur qui s’assurera avec vous que tous les documents soient incluent.
    • Ou par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.

Par la suite :

  1. Analyse de votre demande par un inspecteur du Service de l'urbanisme
  2. Analyse par le CCU
  3. Recommandation du CCU auprès du conseil municipal
  4. Décision du conseil municipal

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