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Programme de soutien aux organismes du milieu

Lire le Programme de soutien aux organismes du milieu avant de remplir le FORMULAIRE.

Pour que la demande soit admissible, l'organisme devra :

  1. utiliser le formulaire numérique. Aucune demande dactylographiée ou écrite à la main ne sera acceptée; 
  2. soumettre un dossier complet, c'est-à-dire, fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire (information sur l'organisme, description du projet, objectifs, résultats escomptés, retombées, budget, etc.) et y joindre obligatoirement :
    • les lettres patentes et les règlements généraux de l'organisme (s'il s'agit d'une première demande ou s'ils ont été modifiés depuis la dernière demande);
    • la liste des membres du CA avec leur adresse de résidence;
    • le rapport d'utilisation de la subvention de l'année précédente (s'il y a lieu);
    • les derniers états financiers (rapport de mission d'examen ou états financiers vérifiés produits par un comptable agréé);
    • la résolution du conseil d'administration identifiant la personne autorisée à signer la demande ainsi que l'entente à intervenir, le cas échéant (modèle à l'annexe 1);
    • le budget détaillé du projet (s'il n'est pas fourni au point 4 du formulaire);
    • le rapport d'activités de l'année précédente tel qu'adopté par l'assemblée générale des membres (si disponible).
  3. respecter l'échéancier de dépôt des demandes.

Pour faire une demande pour l'année 2017, l'échéancier de dépôt a été fixé au 19 septembre 2016, 16 h. Aucune demande ne sera acceptée après cette date. La décision du conseil municipal sera communiquée en début d'année.

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