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Greffe / Cour municipale

La direction du greffe est responsable des affaires juridiques de la Ville. Elle soutient le processus décisionnel du conseil municipal et du conseil d'agglomération tant au niveau des résolutions que des règlements que ceux-ci adoptent. Les citoyens peuvent consulter les ordres du jour des séances du Conseil le jour de celles-ci à la fin de l'après-midi sur le site de même que les procès-verbaux qui sont disponibles après leur adoption par le conseil à la séance régulière suivante.

La garde des archives de la Ville, l'accès aux documents municipaux, la publication des avis légaux, la révision ou la préparation des contrats, la tenue d'élections et de référendums ainsi que la Cour municipale relèvent également du greffe.

Ce service traite les réclamations des citoyens et conseille les autres services, le conseil municipal et le conseil d'agglomération concernant les affaires juridiques municipales. Elle assure, à cet égard, la représentation de la Ville auprès des différents tribunaux avec la collaboration des services concernés et des procureurs mandatés par la Ville.

Service du greffe / Cour municipale

Hôtel de ville
1145, rue de Saint-Jovite
Mont-Tremblant (Québec)  J8E 1V1

Télécopieur : 819-425-8054

Heures d’ouverture : lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30

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