Audience
Comment se déroule une audience ?
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Vous devez vous présenter devant le juge convenablement vêtu et préférablement une dizaine de minutes d'avance;
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Le rôle indique le nom des personnes dont la cause doit être entendue et l'ordre dans lequel les causes devraient être entendues;
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L'appel du rôle est effectué au tout début de l'audience. L'appel du rôle signifie que l'on nomme une par une les causes inscrites sur le rôle. À cet égard, les causes apparaissent en ordre numérique croissant. Les personnes absentes voient leur cause reportée à la fin du rôle peu importe leur position initiale et l'importance du retard;
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Les causes des personnes présentes à l'appel du rôle sont normalement entendues dans l'ordre qu'elles apparaissent sur le rôle. Une fois le rôle épuisé, les causes des personnes absentes lors de l'appel du rôle sont entendues;
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Il est impossible de vous dire à quelle heure vous allez passer. De plus, si vous décidez de vous absenter durant l'audience, vous devez vous assurer d'être de retour à l'appel de votre cause sinon vous vous retrouverez à la fin du rôle;
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Une fois votre cause appelée par la greffière de la cour, approchez-vous et asseyez-vous à l'endroit désigné par cette dernière;
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Le procureur de la Ville présentera sa preuve en premier. Une fois qu'il aura terminé, le juge vous demandera si vous désirez témoigner. Vous n'êtes pas obligé de témoigner mais si tel est le cas, la greffière de la cour vous désignera l'endroit où vous placer. Vous serez alors assermenté et devrez parler fort pour les besoins de l'enregistrement;
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Une fois la preuve terminée, les deux parties seront invitées par le juge à présenter leurs observations. À cette étape, il n'est plus possible d'apporter de nouvelles preuves ou de nouveaux éléments. Vous ne devez que commenter la cause en général en indiquant au juge pourquoi selon toute la preuve présentée devant lui, vous devriez être acquitté;
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Suite aux commentaires des deux parties, le juge rendra son jugement immédiatement ou prendra la cause en délibéré. Vous ne pouvez à cette étape ajouter quoi que ce soit ou interrompre le juge.
Avis de jugement
Vous recevrez un avis de jugement dans les cas suivants :
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vous avez négligé d'agir dans les 30 jours de la signification de votre constat et serez jugé par défaut ;
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vous avez plaidé non coupable et ne vous êtes pas présenté. Vous serez également jugé par défaut ;
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vous avez plaidé non coupable et vous êtes présenté en cour mais le juge vous a trouvé coupable ;
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vous avez plaidé coupable sans payer le solde du constat au complet.
Demander une remise
Si vous ne pouvez être présent à l'audience à la date fixée ou qu'un témoin essentiel à votre cause ne peut être présent, vous devez, le plus tôt possible, demander une remise de la façon suivante :
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Transmettre, par écrit, à la cour ainsi qu'au procureur de la Ville une lettre contenant toutes les informations nécessaires pour vous identifier (votre nom et votre numéro de cause) et indiquant la raison de votre empêchement;
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Communiquer avec la cour afin qu'une autre date vous soit assignée sans quoi le juge fixera une date sans autre avis;
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Contacter le procureur de la Ville afin d'obtenir son consentement à la remise. Cette étape est essentielle puisque le consentement de ce dernier vous permet de ne pas avoir à vous présenter sur place;
Des frais de 30 $ s'ajouteront à votre dossier en cas de condamnation.
Il est important de noter que seul le juge peut accorder les remises et que ni les employés de la cour ni le procureur de la Ville ne peuvent prendre cette décision à la place du juge. De plus, à la deuxième demande de remise, le dossier est normalement fixé péremptoirement ce qui signifie qu'aucune demande de remise ne peut plus être présentée et que le dossier doit procéder à cette date.
Procureur de la Ville pour la Cour municipale
La procureure de la Ville est Me Stéphanie Allard de l'étude Dubé, Guyot. Vous pouvez la joindre aux coordonnées suivantes :
Me Stéphanie Allard
Dubé Guyot inc.
370, rue de Saint-Jovite, bureau 102
Mont-Tremblant (Québec) J8E 2Z9
Téléphone : 819-425-9891
Télécopieur : 819-425-9894
Courriel : sallard@dubeguyot.com
