Règlements

Avis légal
La Ville de Mont-Tremblant ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Mont-Tremblant.

Tél. : 819-425-8614, poste 2315
ou
courrier électronique : greffe@villedemont-tremblant.qc.ca

ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES

15 octobre au 15 avril

ALARME

Tout système d'alarme doit être installé conformément aux normes d'installation établies par le fabricant et être maintenu en bon état de fonctionnement tel qu'il n'entraîne pas le déclenchement répété d'alarmes inutiles.
Aucun système d'alarme ne peut être installé et aucun système d'alarme déjà existant ne peut être maintenu en service sans l'émission d'un permis certifiant son enregistrement.
Le permis est incessible, il est valide tant qu'il n'est pas annulé. Lorsque le titulaire du permis n'en est plus un utilisateur, il doit en aviser sans délai, par écrit, le Service de police.

Règlement (2006)-A-07 sur les systèmes d'alarme et les alarmes inutiles
Formulaire de demande de permis

ANIMAUX

Il est interdit d'avoir plus de cinq animaux, dont un maximum de deux chiens et de deux chats dans une habitation.
Tout animal gardé à l'extérieur d'une habitation doit être tenu ou retenu par une attache, une laisse, une clôture ou un autre dispositif l'empêchant de sortir du terrain.
Tous les propriétaires de chiens doivent se procurer une plaque d'identité annuelle par chien auprès des responsables de chenils.

Chenil du Secteur Saint-Jovite
Tél. : 819-425-2723

Chenil du Secteur du Village
Tél. : 819-425-2723

Animaux (2001)-24

AVERTISSEURS DE FUMÉE

Il est obligatoire d'installer des avertisseurs de fumée à chaque étage, incluant les sous-sols et de s'assurer de leur bon fonctionnement en tout temps. Les avertisseurs de fumée doivent être installés entre les chambres et le reste de l'étage ou dans le corridor. Il est recommandé de changer les piles tous les six mois. Vous pouvez, par exemple, associer le changement d'heure au remplacement de la pile de votre avertisseur de fumée.

BIBLIOTHÈQUES

Toute personne ayant une résidence dans les limites de la Ville de Mont-Tremblant peut s'abonner sans frais à la bibliothèque ressource (Secteur Saint-Jovite) et à la bibliothèque de quartier (Secteur du Village), sur présentation d'une preuve de résidence.

Bibliothèques (2001)-08

BRUIT

Le fait de faire, provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé. Ainsi, il est notamment interdit d'utiliser une tondeuse à gazon entre 21 h et 7 h et de faire du bruit (musique ou autre) entre 22 h et 7 h.

Seul le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d'activités spéciales, de fêtes ou de festivals qui dépasseraient le cadre de ce règlement.

Règlement (2003)-53 concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant

BURINAGE

Pour protéger vos biens contre le cambriolage et entraver le travail des receleurs, le Service de police met à la disposition des résidents un burin. Pour l'emprunter, il suffit de contacter l'agent aux relations communautaires, au 819-425-2723.

DESCENTE D'EMBARCATION DU LAC MERCIER (tarification et utilisation)

Les utilisateurs de la descente d'embarcation du lac Mercier doivent faire effectuer, par une entreprise autorisée* par la Ville, un lavage de leur embarcation, incluant le moteur et la remorque avant la mise à l'eau. Le reçu de lavage, dont la date ne doit pas être antérieure à plus de 24 heures avant la date de mise à l'eau, doit être présenté au préposé responsable de l'accès.

Un tarif de 150 $ est exigé à l'utilisateur de la descente qui doit en acquitter le montant au préposé. Ce dernier remet un reçu. Les citoyens de Mont-Tremblant qui possèdent la carte Citoyen l Citoyenne peuvent utiliser la descente d'embarcation gratuitement en présentant leur carte au préposé qui la conserve jusqu'à la sortie de l'embarcation. Les heures d'accès pour les embarcations à moteur sont de 10 h à 18 h.

Pour tous renseignements, téléphonez au Service de la culture et des loisirs au 819-425-8614, poste 2500.

L'utilisateur doit présenter sa carte de conducteur d'embarcation à moteur agréé par la Garde côtière canadienne.

Les motomarines n'ont pas accès à la descente.

*Entreprises autorisées pour le lavage des embarcations

Défi Sport Marine	228, route 117	819-425-2345
Garage Matte	1950, chemin du Village	819-425-7969
Lave-auto Mont-Tremblant	496, rue de Saint-Jovite	819-681-9136

Descente d'embarcation du lac Mercier (2003)-55

DOMAINE PUBLIC (Occupation du)

Sauf si une tolérance ou une autorisation est accordée en vertu du présent règlement, nul ne peut occuper le domaine public en y installant ou non des ouvrages, des aménagements quelconques ou simplement en s'y installant.

Pour information, veuillez contacter le Service de l'urbanisme au 819-425-8614, poste 2400.

Occupation du domaine public (2004)-68

EAU POTABLE (utilisation) et mise en place de COMPTEURS D'EAU

Ce règlement fixe les normes d'utilisation de l'eau potable provenant de l'aqueduc de la ville et s'applique sur l'ensemble du territoire de la ville. Est aussi considéré par ce règlement, toutes propriétés desservies par un réseau d'aqueduc privé dont l'eau potable provient du réseau d'aqueduc municipal.

Afin de préserver la ressource inestimable qu'est l'eau, les citoyens doivent respecter les jours et les heures d'arrosage :

Entre 4 h et 7 h et entre 19 h et 22 h

Numéros civiques pairs
Arrosage les lundis, mercredis, vendredis et dimanches

Numéros civiques impairs
Arrosage les mardis, jeudis, samedis et dimanches

Le lavage des entrées de maison ou autres surfaces est défendu en tout temps, ainsi que l'utilisation de l'eau potable pour faire fondre la neige ou la glace. Aucun arrosage extérieur n'est permis durant une pluie et tout système d'arrosage automatique devra être mis à l'arrêt.

Le remplissage des piscines doit s'effectuer entre minuit et 6 h. Toutefois, le maintien du niveau d'eau pour un fonctionnement adéquat est permis en tout temps. Le présent article ne s'applique pas au remplissage de pataugeuse d'une capacité inférieure à 600 litres.

Eau potable (utilisation) et mise en place de compteurs d'eau (2004)-63

FERTILISANTS ET PESTICIDES

L'utilisation de pesticides est interdite en tout temps sur l'ensemble du territoire, sauf ceux énumérés dans le règlement (2004)-67. Informez-vous auprès du Service de l'environnement au, 819-425-8614, poste 6424.

L'utilisation de fertilisants est interdite à l'intérieur d'une bande riveraine de 100 mètres d'un lac ou d'un cours d'eau. Dans une bande de 15 mètres, l'application de fertilisant organique est aussi interdite.

Fertilisants et pesticides (2004)-67

FEUX À CIEL OUVERT

Afin d'allumer un feu à ciel ouvert entre le 15 mars et le 30 novembre, vous devez au préalable obtenir un permis de brûlage (gratuit) auprès du Service de police, au 380, rue Siméon. Vous devez toujours avoir une personne responsable sur les lieux et prévoir des commodités d'extinction du feu à tout instant.

Règlement (2006)-93 - Feux en plein air

FOSSES SEPTIQUES (vidange)

La fréquence de vidange des fosses septiques desservant les résidences isolées sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant est d'une fois à tous les deux ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d'année et d'une fois à tous les quatre ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière, soit pour un maximum d'occupation de 180 jours par année.

Vidange fosses septiques (2002)-15

NEIGE DANS LA RUE

Il est interdit de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace sur les trottoirs, dans les rues, les terrains et les places publiques et dans les cours d'eau municipaux.

NUISANCES (herbes hautes, terre, déchets, armes à feu, etc.)

Il est interdit de laisser pousser des broussailles ou de l'herbe jusqu'à une hauteur de deux pieds et de laisser pousser sur son terrain de mauvaises herbes, notamment l'herbe à puce et l'herbe à poux. Cette dernière est la principale cause de la fièvre des foins.

Le règlement en vigueur diffère selon l'ancienne municipalité regroupée au sein de la Ville de Mont-Tremblant. Informez-vous auprès du Service du greffe en téléphonant au 819-425-8614, poste 2315.

Nuisances - ancienne ville de Saint-Jovite - 139-(1994)
Nuisances - ancienne municipalité Paroisse de Saint-Jovite - 398-99
Nuisances - ancienne municipalité de Mont-Tremblant - 2000-06

NUMÉROTAGE DES MAISONS ET DES BÂTIMENTS (N^o civique)

Tous les propriétaires sont obligés d'apposer un numéro civique sur leurs maisons et autres constructions. Il doit être facilement repérable : la hauteur des chiffres ou des lettres ne doit pas être inférieure à 9 cm (3,5 pouces) ni excéder 20 cm (8 pouces).

Les numéros civiques doivent en tout temps être visibles de la voie publique. Si la maison ou le bâtiment est situé à 30 mètres et moins de la voie publique, les numéros civiques doivent être installés sur la façade de la maison ou du bâtiment, sur une boîte aux lettres, sur une clôture ou une muraille, mais jamais sur un arbre, une pierre ou une boîte à ordures.

Si la maison ou le bâtiment est situé à plus de 30 mètres de la voie publique, le numéro civique doit ê tre apposé sur un support placé ou situé en bordure de la voie publique. Le support ne doit pas être un arbre, une pierre, ni une boîte à ordures.

Numéro civique (2003)-45

PAIX PUBLIQUE, CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Le présent règlement régit la paix publique, la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant. Sauf lorsque stipulé autrement, le Service de police est chargé de l'application du présent règlement.

Règlement (2007)-A-15 (paix publique, circulation et stationnement)

Règlement 15 - Annexes

RIVE

Les citoyens riverains d'un lac ou d'un cours d'eau doivent respecter la largeur de la bande riveraine applicable dans leur secteur. Celle-ci varie entre 10 et 15 mètres. Aucun aménagement, abattage d'arbres ou autres travaux ne peuvent être exécutés dans cette bande de façon à ne pas perturber la qualité de l'eau, la flore et l'habitat faunique. Tous les travaux envisagés à l'intérieur de la rive doivent être soumis au Service de l'urbanisme.

Règlement (2008)-102 concernant le zonage - chapitre 14 de la page 548 à 560

RUES (Normes de construction et verbalisation)

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des rues municipales et privées présentes et futures sur le territoire de la Ville. Une exception est faite concernant le territoire de l'ancienne Municipalité de Lac-Tremblant-Nord où le présent règlement ne s'applique pas.

Construction de rue (2001)-18

STATIONNEMENT DE NUIT

Du 15 novembre au 1^er avril, entre 2 h et 7 h, le stationnement est interdit sur les chemins publics. L'application de ce règlement a pour but de permettre aux équipes de déneigement d'entretenir les voies publiques de manière rapide et efficace.

Stationnement de nuit (2007)-A-15, article 71

TARIFICATION

TAXES 2010

Taux de taxes pour l'année 2010 - Agglomération
Taux de taxes pour l'année 2010 - Ville

URBANISME

Pour consulter les dix (10) règlements de la réglementation d'urbanisme - Cliquez ici

VENTES ITINÉRANTES

Tout vendeur itinérant doit préalablement avoir obtenu un permis du Service de police au coût de 150 $. Vous pouvez ainsi demander aux vendeurs itinérants de s'identifier avec ce permis. Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire.

VENTES DE GARAGE

Les citoyens doivent planifier leurs ventes-débarras (ventes de garage) selon deux dates précises, soit les 8 et 9 mai et les 28 et 29 août pour l'année 2010. Ce changement s'inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation d'urbanisme et suit le pas de plusieurs autres municipalités du Québec.

Aucun permis n'est requis, cependant quelques règles doivent être respectées. Par exemple, une seule enseigne est autorisée d'au maximum 0,5 mètre carré, elle doit être installée sur la propriété où a lieu la vente-débarras, pas plus de quatre jours avant le début de la vente et doit être enlevée immédiatement après.

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