Règlements

Avis légal
La Ville de Mont-Tremblant ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Mont-Tremblant.

Tél. : 819-425-8614, poste 2315
ou
courrier électronique : greffe@villedemont-tremblant.qc.ca

ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES

  • 15 octobre au 15 avril

ALARME

  • Tout système d'alarme doit être installé conformément aux normes d'installation établies par le fabricant et être maintenu en bon état de fonctionnement tel qu'il n'entraîne pas le déclenchement répété d'alarmes inutiles.
  • Aucun système d'alarme ne peut être installé et aucun système d'alarme déjà existant ne peut être maintenu en service sans l'émission d'un permis certifiant son enregistrement.
  • Le permis est incessible, il est valide tant qu'il n'est pas annulé. Lorsque le titulaire du permis n'en est plus un utilisateur, il doit en aviser sans délai, par écrit, le Service de police.

Règlement (2006)-A-07 sur les systèmes d'alarme et les alarmes inutiles
Formulaire de demande de permis

ANIMAUX

  • Les citoyens sont dans l'obligation d'obtenir une licence pour leur chat au coût de 25 $ valide pour une période de deux ans.
  • La licence pour chien est également obligatoire et doit être renouvelée avant le 31 mai de chaque année. Elle est valide du 1er février de l'année où elle est émise au 31 janvier de l'année suivante.

Pour obtenir une licence pour votre chien ou votre chat ou pour tout autre service concernant les animaux, les citoyens de Mont-Tremblant doivent communiquer avec le contrôleur animalier, monsieur Robert Rochon, au 819-425-0630.

Animaux (2016)-149

AVERTISSEURS DE FUMÉE

Il est obligatoire d'installer des avertisseurs de fumée à chaque étage, incluant les sous-sols et de s'assurer de leur bon fonctionnement en tout temps. Les avertisseurs de fumée doivent être installés entre les chambres et le reste de l'étage ou dans le corridor. Il est recommandé de changer les piles tous les six mois. Vous pouvez, par exemple, associer le changement d'heure au remplacement de la pile de votre avertisseur de fumée.

BIBLIOTHÈQUES

Toute personne ayant une résidence dans les limites de la Ville de Mont-Tremblant peut s'abonner sans frais à la bibliothèque ressource (Secteur Saint-Jovite) et à la bibliothèque de quartier (Secteur du Village), sur présentation d'une preuve de résidence.

Bibliothèques (2001)-08

Règlement (2014)-A-36 concernant les règles de fonctionnement et conditions d'utilisation des bibliothèques municipales

BRUIT

Le fait de faire, provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé. Ainsi, il est notamment interdit d'utiliser une tondeuse à gazon entre 21 h et 7 h et de faire du bruit (musique ou autre) entre 22 h et 7 h.

Seul le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d'activités spéciales, de fêtes ou de festivals qui dépasseraient le cadre de ce règlement.

Règlement (2003)-53 concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

Règlement (2014)-137

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONT-TREMBLANT

Règlement (2016)-129-1

COLPORTEUR

L'action de colporter, soit de vendre des marchandises de porte à porte est, réglementé sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant par le règlement suivant:

Règlement (2010)-120

DÉLÉGATION DE POUVOIR

Concernant l'administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et d'engager des employés.

Règlement (2006)-A-09

AU NOM DE LA VILLE

DESCENTE D'EMBARCATION DU LAC MERCIER (tarification et utilisation)

Les utilisateurs de la descente d'embarcation du lac Mercier doivent faire effectuer, par une entreprise autorisée* par la Ville, un lavage de leur embarcation, incluant le moteur et la remorque avant la mise à l'eau. Le reçu de lavage, dont la date ne doit pas être antérieure à plus de 48 heures avant la date de mise à l'eau, doit être présenté au préposé responsable de l'accès.

Un tarif journalier de 150 $ (taxes en sus) par jour est exigé à toute personne non résidente qui désire utiliser la rampe de mise à l'eau du lac Mercier. Il doit en acquitter le montant à l'avance au Service des travaux publics (60, chemin de Brébeuf) et présenter le reçu au préposé lors de la journée de mise à l'eau.

Les citoyens de Mont-Tremblant qui possèdent la carte Citoyen l Citoyenne Mont-Tremblant peuvent utiliser la descente d'embarcation gratuitement en présentant celle-ci au préposé. Les heures d'accès pour les embarcations à moteur sont de 10 h à 18 h.

Pour tous renseignements, téléphonez au Service des travaux publics au 819-425-8614, poste 2602.

L'utilisateur doit également présenter sa carte de conducteur d'embarcation à moteur agréé par la Garde côtière canadienne.

Les motomarines ainsi que les "wake boat" n'ont pas accès à la descente.

*Entreprises autorisées pour le lavage des embarcations

Défi Sport Marine

228, route 117

 819-425-2345
Garage Matte

1950, chemin du Village

 819-425-7969
Lave-auto Mont-Tremblant  

496, rue de Saint-Jovite

 819-681-9136
X-trême Miller Sport

175, route 117

 819-681-6686

Info marina : 819-425-2181

Règlement (2015)-A-43 relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau du lac Mercier

DOMAINE PUBLIC (Occupation du)

Sauf si une tolérance ou une autorisation est accordée en vertu du présent règlement, nul ne peut occuper le domaine public en y installant ou non des ouvrages, des aménagements quelconques ou simplement en s'y installant.

Pour information, veuillez contacter le Service de l'urbanisme au 819-425-8614, poste 2400.

Occupation du domaine public (2004)-68

EAU POTABLE

Ce règlement fixe les normes d'utilisation de l'eau potable provenant de l'aqueduc de la ville et s'applique sur l'ensemble du territoire de la ville. Est aussi considéré par ce règlement, toutes propriétés desservies par un réseau d'aqueduc privé dont l'eau potable provient du réseau d'aqueduc municipal.

Eau potable

Arrosage : il est défendu en tout temps :

  • d'utiliser de l'eau en provenance de l'aqueduc municipal pour fins d'arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux distribuée par des aspergeurs amovibles, lances, arrosoirs mécaniques, tuyaux poreux ou boyaux en cas de pluie ou en dehors de la période de 19 h à 22 h les jours suivants :
    • pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre pair, les lundis, mercredis, vendredis et dimanches ;
    • pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre impair, les mardis, jeudis, samedis et dimanches.

Quant au système d'arrosage automatique, il est permis d'arroser uniquement entre 3 h et 6 h les dimanches, mardis et vendredis sauf en cas de pluie auquel cas le système d'arrosage automatique devra être mis à l'arrêt.

Compteur d'eau

Sont assujettis à l'installation de compteurs d'eau tous les immeubles à usage industriel, commercial, institutionnel ou public qui sont raccordés au réseau de distribution d'eau potable de la Ville ou dont l'eau provient d'un tel réseau de distribution. 

De plus, toute propriété munie d'un système d'arrosage automatique dont la source d'eau provient de l'aqueduc municipal et dont la consommation est jugé importante, devra posséder un compteur d'eau.

Le lavage des entrées de maison ou autres surfaces est défendu en tout temps, ainsi que l'utilisation de l'eau potable pour faire fondre la neige ou la glace. Aucun arrosage extérieur n'est permis durant une pluie et tout système d'arrosage automatique devra être mis à l'arrêt.

Le remplissage des piscines doit s'effectuer entre minuit et 6 h. Toutefois, le maintien du niveau d'eau pour un fonctionnement adéquat est permis en tout temps. Le présent article ne s'applique pas au remplissage de pataugeuse d'une capacité inférieure à 600 litres.

Eau potable (utilisation) et mise en place de compteurs d'eau (2013)-134


FERTILISANTS ET PESTICIDES

L'utilisation de pesticides est interdite en tout temps sur l'ensemble du territoire, sauf ceux énumérés dans le règlement (2004)-67. Informez-vous auprès du Service de l'environnement au, 819-425-8614, poste 6424.

L'utilisation de fertilisants est interdite à l'intérieur d'une bande riveraine de 100 mètres d'un lac ou d'un cours d'eau. Dans une bande de 15 mètres, l'application de fertilisant organique est aussi interdite.

Fertilisants et pesticides (2004)-67

FEUX À CIEL OUVERT

Afin d'allumer un feu à ciel ouvert entre le 15 mars et le 30 novembre, vous devez au préalable obtenir un permis de brûlage (gratuit) auprès du Service de police, au 380, rue Siméon. Vous devez toujours avoir une personne responsable sur les lieux et prévoir des commodités d'extinction du feu à tout instant.

Règlement (2006)-93 - Feux en plein air

FOSSES SEPTIQUES (vidange)

La fréquence de vidange des fosses septiques desservant les résidences isolées sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant est d'une fois à tous les deux ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d'année et d'une fois à tous les quatre ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière, soit pour un maximum d'occupation de 180 jours par année.

Vidange fosses septiques (2002)-15

MOTONEIGES, VÉHICULES TOUT TERRAIN (VTT) ET AUTRES VÉHICULES HORS ROUTE  

L'objet du présent règlement vise à établir les lieux de circulation et les règles d'utilisation et de circulation des motoneiges, des véhicules tout terrain et des autres véhicules hors route sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant.

Règlement (2002)-19

NEIGE DANS LA RUE

Il est interdit de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace sur les trottoirs, dans les rues, les terrains et les places publiques et dans les cours d'eau municipaux.

NUISANCES (herbes hautes, terre, déchets, etc.)

Il est interdit de laisser pousser des broussailles ou de l'herbe jusqu'à une hauteur de deux pieds et de laisser pousser sur son terrain de mauvaises herbes, notamment l'herbe à puce et l'herbe à poux. Cette dernière est la principale cause de la fièvre des foins.

Nuisances (2015)-125-1

NUMÉROTAGE DES MAISONS ET DES BÂTIMENTS (No civique)

Tous les propriétaires sont obligés d'apposer un numéro civique sur leurs maisons et autres constructions. Il doit être facilement repérable : la hauteur des chiffres ou des lettres ne doit pas être inférieure à 9 cm (3,5 pouces) ni excéder 20 cm (8 pouces).

Les numéros civiques doivent en tout temps être visibles de la voie publique. Si la maison ou le bâtiment est situé à 30 mètres et moins de la voie publique, les numéros civiques doivent être installés sur la façade de la maison ou du bâtiment, sur une boîte aux lettres, sur une clôture ou une muraille, mais jamais sur un arbre, une pierre ou une boîte à ordures.

Si la maison ou le bâtiment est situé à plus de 30 mètres de la voie publique, le numéro civique doit ê tre apposé sur un support placé ou situé en bordure de la voie publique. Le support ne doit pas être un arbre, une pierre, ni une boîte à ordures.

Numéro civique (2016)-A-45

PAIX PUBLIQUE, CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Le présent règlement régit la paix publique, la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant. Sauf lorsque stipulé autrement, le Service de police est chargé de l'application du présent règlement.

Règlement (2007)-A-15 (paix publique, circulation et stationnement)

Règlement 15 - Annexes

REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUTS ET GESTION DES SÉPARATEURS

Règlement (2013)-133

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL

Règlement (2011)-A-28

RUES (Normes de construction et verbalisation)

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des rues municipales et privées présentes et futures sur le territoire de la Ville. Une exception est faite concernant le territoire de l'ancienne Municipalité de Lac-Tremblant-Nord où le présent règlement ne s'applique pas.

Construction de rue (2001)-18

SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES

Règlement (2013)-A-33

STATIONNEMENT DE NUIT

Du 15 novembre au 1er avril, entre 2 h et 7 h, le stationnement est interdit sur les chemins publics. L'application de ce règlement a pour but de permettre aux équipes de déneigement d'entretenir les voies publiques de manière rapide et efficace.

Stationnement de nuit (2007)-A-15, article 71

TARIFICATION

TAXES 2016

URBANISME

Pour consulter les dix (10) règlements de la réglementation d'urbanisme - Cliquez ici

VENTES DE GARAGE - Week-end vente-débarras 

Les citoyens doivent planifier leurs ventes-débarras (ventes de garage) selon deux dates précises: pour les détails, cliquez-ici. Ce changement s'inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation d'urbanisme et suit le pas de plusieurs autres municipalités du Québec.

Aucun permis n'est requis, cependant quelques règles doivent être respectées. Par exemple, une seule enseigne est autorisée d'au maximum 0,5 mètre carré, elle doit être installée sur la propriété où a lieu la vente-débarras, pas plus de quatre jours avant le début de la vente et doit être enlevée immédiatement après. 

VENTES ITINÉRANTES

La vente itinérante est encadrée par un règlement et tout vendeur doit préalablement avoir obtenu un permis du Service de police. N'hésitez pas à demander aux vendeurs de s'identifier avec ce permis.

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