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Avis important

  • Dossier desserte policière

    SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

    Mercredi 11 décembre à 19 h
    Sujet : Choix de la desserte policière

    Salle du conseil | Hôtel de ville
    1145, rue de Saint-Jovite


    Analyse comparative concernant le choix de la desserte policière

    Présentation PowerPoint - Analyse comparative des coûts

    Changement de lieu : Prenez note que les assemblées de consultation publique auront lieu à l'école secondaire Curé-Mercure au 700, boul. du Docteur-Gervais.

    Avis aux citoyens et citoyennes de la Ville de Mont-Tremblant et de la municipalité de Lac-Tremblant-Nord

    Consultation publique relativement au projet de remplacement du corps de police municipal

    Conformément à l’article 73.1 de la Loi sur la police, la Ville de Mont-Tremblant, avant de pouvoir demander l’autorisation d’abolir son corps de police, doit tenir une consultation publique, par le biais de deux assemblées, sur le projet de la Ville de remplacer son corps de police par celui de la Sûreté du Québec.

    AVIS est donné qu’une consultation publique sera tenue à l’école secondaire Curé-Mercure situé au 700, boulevard du Docteur-Gervais aux dates et heures suivantes :

    VENDREDI 1ER NOVEMBRE 2019 À 19 H
    SAMEDI 2 NOVEMBRE 2019 À 10 H

    L’objet de chacune de ces assemblées est de présenter les principaux effets du projet de remplacement du corps de police, permettre à tout citoyen et citoyenne de soumettre ses commentaires et favoriser une discussion ouverte sur le projet afin que le Conseil d’agglomération prenne une décision éclairée. Il est également possible pour tout citoyen de transmettre ses commentaires, par écrit, au plus tard le 17 novembre 2019 à l’adresse courriel suivante : greffe@villedemont-tremblant.qc.ca ou à l’adresse postale suivante :

    Ville de Mont-Tremblant
    Dossier desserte policière
    1145, rue de Saint-Jovite
    Mont-Tremblant (Québec) J8E 1V1

    LES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET DE REMPLACEMENT DU CORPS DE POLICE SE RÉSUMENT AINSI :

    EFFETS SUR LE NIVEAU DE SERVICES

    La Ville offre présentement des services policiers de niveau 1 et la Sûreté du Québec joue un rôle complémentaire à ce dernier, en fournissant les services de niveau supérieur à ceux offerts par le corps de police municipal, soit ceux des niveaux 2 à 6.

    La Sûreté du Québec offrira les services policiers de niveau 1 à 6, soit le niveau de service le plus élevé. Afin de maintenir un service de proximité, la Sûreté du Québec va desservir la population à partir du poste de police actuel (380, rue Siméon). Ce dernier devra être en conformité avec les règles et paramètres établis par la Société québécoise des infrastructures (SQI).

    Certains services ne seront toutefois pas assurés par la Sûreté du Québec et continueront d’être assurés par la Ville, dont les brigadières scolaires.

    EFFETS SUR LES DÉPENSES

    Les coûts nets estimés du corps de police municipal pour l’année 2019 totalisent la somme de 7 992 403 $. Pour l’année 2019, la facture provenant du gouvernement du Québec pour la desserte de la Sûreté du Québec aurait été de 5 519 146 $ à laquelle il faut ajouter un supplément temporaire dégressif pour une période de quatre (4) ans qui permet au gouvernement d’absorber une partie du coût du transfert. Pour l’année 2019, la facture totale aurait donc été de 6 475 312 $.

    En considération de ce qui précède et en tenant compte des ajustements au niveau des revenus, notamment de la location de notre poste de police, et des charges assumées par la Ville, on note des économies annuelles nettes qui seront situées entre 1 460 000 $ et 2 580 000 $ pour les cinq (5) premières années de l’entente. Ce qui représente une économie de près de 10 M$ pour cette période, et ce, en fonction des paramètres gouvernementaux actuels. À noter que ces prévisions ont été calculées sur la base d’une indexation annuelle de 2 %.

    EFFETS SUR LES POLICIERS ET SUR LE PERSONNEL NON POLICIER

    L’intégration de tous les policiers admissibles du Service de police, incluant les policiers temporaires, s’effectuera en conformité avec l’article 73.2 de la Loi sur la police (LSP). La grande majorité des policiers continueront à travailler sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant. Les cadres conserveront leur statut de cadre à la Sûreté du Québec.

    Quant au personnel non policier, l’article 353.7 de la Loi sur la police prévoit qu’ils deviennent des employés du gouvernement du Québec dans la mesure où ils sont visés par une décision du Conseil du trésor.

    EFFETS SUR LE MATÉRIEL, LES ÉQUIPEMENTS ET LES VÉHICULES UTILISÉS PAR LE SERVICE DE POLICE

    La Ville offrira prioritairement à la Sûreté du Québec les biens dont elle n’aura plus besoin, lesquels seront évalués par la Sûreté du Québec avec une possibilité de rachat. La Ville mettra en vente par la suite les biens qui n’auront pas été acquis par la Sûreté du Québec.

    Vous êtes invités à consulter le feuillet d’information qui sera mis à la poste dans la semaine du 21 octobre 2019 et rendu disponible sur le site Internet de la Ville au : villedemont-tremblant.qc.ca. Ce feuillet vous donnera plus de détails concernant les effets du projet de remplacement du corps de police.

    Donné à Mont-Tremblant, le 2 octobre 2019.

    Marie Lanthier, OMA, greffière
    AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

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