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Contrôle intérimaire

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Demande de permis en ligne

Le délai varie entre 2 et 30 jours selon la nature du projet, si la demande est complète et selon la période d’achalandage.

Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, consultez le calendrier.  

  • 1 - Pour une construction ou un agrandissement d'un bâtiment principal

  • 2 - Pour la rénovation d'un bâtiment principal

  • 2a - Pour la rénovation d'un bâtiment principal - Programme de subvention d'accessibilité universelle

  • 3 - Pour une construction ou modification d'une installation septique

  • 4 - Pour ouvrage de prélèvement d'eau

  • 6 - Pour un bâtiment ou une construction accessoire

  • 7 - Pour l'installation d'une piscine

  • 22 - Formulaire de procuration (à compléter, imprimer, signer et retourner)