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Normes applicables aux ventes-débarras
Même si aucun permis n'est requis pour organiser une vente-débarras, quelques règles doivent être respectées.
Pour des raisons de sécurité, les citoyens et citoyennes doivent effectuer leur vente-débarras sur la propriété privée et non sur la rue ou les trottoirs.
Une seule enseigne, d'au maximum 0,5 mètre carré, est autorisée. Celle-ci doit être installée sur la propriété où a lieu la vente-débarras, et ce, au maximum quatre (4) jours avant le début de la vente. Celle-ci doit être enlevée immédiatement après.
