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État de situation sur le coronavirus (COVID-19)

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Questions et réponses

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020

Tel que mentionné dans les communiqués et lors des séances des conseils municipal et d’agglomération, voici les questions et leur réponse reçues et couvrant la période du 10 novembre au 14 décembre.

Q: Bonjour,  
J’aimerais savoir si la ville de Tremblant a acheté l’immeuble La porte Rouge, hôtel, au vieux village de Tremblant ???
Si oui.....ça nous a coûté combien. ???
Si oui.....pourquoi et en quoi cela va servir aux citoyens ???
Si oui....vous prévoyez faire quoi avec l’immeuble et le terrain ???
Si oui..... depuis quand une municipalité est une entreprise immobilière ???
Merci

R:  Les réponses aux questions sont à venir.

SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2020

Tel que mentionné dans les communiqués et lors des séances des conseils municipal et d’agglomération, voici les questions et leur réponse reçues et couvrant la période du 14 octobre au 9 novembre.

Q: Bonjour, j'aimerais bien comprendre pour quelles raisons vous ne voulez pas discuter de la possibilité d'une nouvelle tour de télécommunication dans le secteur du Lac Gélinas.

Le dernier emplacement trouvé répond à toutes les attendent de la ville. L'emplacement est dans un endroit reculé qui limite le plus possible la modification du champ visuel.

Il est impératif d'améliorer le réseau cellulaire pour la sécurité de tous.

Merci

R:  Les membres du conseil ont décidé, par la résolution CM19 09 401 adoptée en septembre 2019, d’imposer un moratoire sur toutes nouvelles demandes d’installation de nouvelles antennes de télécommunication impliquant une demande de modification au règlement de zonage. Les compagnies de télécommunication peuvent faire fi de notre réglementation et s’adresser directement à Industrie Canada qui possède la juridiction légale en fonction de la loi et de la constitution du pays.

Q: En juillet 2020, j’ai fais trois plaintes à la ville de Mont-Tremblant. Une plainte concernant la bande tampon entre Forêt-Noire et Projet Indigo que finalement vous avez répondu en octobre 2020.

Une deuxième plainte concernant un élus et une autre concernant le milieu humide sur le projet Indigo. Plaintes pour lesquelles vous nous avez répondu que vous ne donneriez pas suite et pour lesquelles nous n’aurions aucun compte rendu.

Ma question:

Depuis quand un organisme public ne traite plus les plaintes des citoyens ??

Depuis quand un organisme public ayant pour fonction de rende des comptes sur son fonctionnement et ses décisions....ne se voit pas dans l’obligation de répondre à ses administrés ??

À titre d’administration publique .....il me semble vous avez des obligations face à vos administrés.....Ou dois-je comprendre que vous êtes un organisme privé!!

Merci

R:  À propos de votre plainte concernant un élu, celle-ci a été prise en considération et est en traitement. Vous recevrez incessamment une réponse écrite à ce sujet. Quant à la plainte concernant le milieu humide sur le projet Indigo, plusieurs interventions et vérifications ont été faites, de même qu’un suivi auprès du propriétaire. Une attention particulière est portée à ce dossier. De plus, merci de noter qu’il est faux de croire que la Ville ne traite pas les requêtes de ses citoyens. Le suivi des plaintes se passe entre le personnel municipal et la personne faisant l’objet de la plainte, par souci de confidentialité.​

Réception de trois pétitions qui seront déposées à la séance du conseil municipal du mois de novembre. Les sujets des pétitions sont les suivants :

  • Interdiction de location à court terme sur la rue Dicaire
  • Aménagement d’un trottoir sur la rue Grégoire
  • Déplacement du sentier de motoneiges

SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2020

Tel que mentionné dans les communiqués et lors de la séance des conseils municipal et d’agglomération, voici les questions et leur réponse pour la séance du mois de d’octobre.

Q: Existe-t-il un règlement concernant les manifestations comme à la ville de Montréal qui permet d’accorder ou pas une manifestation de citoyens, ceci permettrait de mettre fin aux anti-masques sur notre territoire. Si pas de règlement, pourrait-on en faire un svp. 

R:  Une Ville ne peut pas empêcher une manifestation car le droit de manifester est protégé par la Chartre canadienne des droits et liberté et la Charte des droits et libertés de la personne. Certaines villes ont effectivement mis dans leur règlements municipaux des articles afin d’encadrer les manifestations (itinéraire requis, nombre de personnes, date et heures, etc.).  

Pour votre information, un article sur jugement, concernant le règlement de la Ville de Québec, est sorti le 2 octobre dernier et je vous invite à en prendre connaissance en cliquant sur le lien

Q: La ville de Montréal a un règlement qui régi les rassemblements dans les lieux publics et a refusé un permis de manifester aux anti-masques pour le 11 octobre, donc pourquoi notre ville ne pourrait pas en avoir un semblable.

R: L’événement auquel vous faites référence et pour lequel l’arrondissement montréalais Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension a refusé d’émettre un permis n’était pas une manifestation à proprement parler, mais bien plutôt un événement avec conférenciers, prestations et billets. 

Deux règlements encadrent la tenue d’événements à Mont-Tremblant, soit le Règlement (2007)-A-15 sur la paix publique, la circulation et le stationnement et le Règlement (2003)-53 concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant qui sont disponibles sur le site Internet.

Sachez par ailleurs qu’une politique d’autorisation d’événements est en cours d’élaboration par le Service de la culture et des loisirs.

Pour ce qui est des manifestations, une Ville ne peut pas empêcher une manifestation puisque le droit de manifester est protégé par la Chartre canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne.

Depuis les deux manifestations auxquelles vous faites référence, le gouvernement du Québec a adopté un décret obligeant le port du masque dans les manifestations. Cette obligation n’est pas réservée aux zones rouges et s’applique également à Mont-Tremblant. Depuis l’adoption de ce décret, aucune manifestation contre les mesures sanitaires ne s’est tenue à Mont-Tremblant.

En espérant avoir pu vous éclairer adéquatement sur cette question.

Q: Bonjour, Pouvez-vous clarifier la situation pour le ski de fond. J'aimerais savoir si on pourra comme avant faire du ski de fond au Domaine St-Bernard. Il y a des rumeurs que non. Il semble que l'organisation "Ski de fond Mont-Tremblant" a été mis dehors du DSTB. Moi je me fous qui gère le ski de fond. Je veux des pistes bien entretenues comme nous avons eues les années passées. Il y a eu des difficultés par moment les 2 dernières années. Bref, nous devons avoir un bon centre de ski de fond à Tremblant. Je sais que nous sommes en période Covid. J'aimerais savoir l'orientation de la Ville pour la gestion de cette activité Covid ou pas.

R: Je tiens d’entrée de jeu à vous rassurer: le ski de fond est maintenu au Domaine Saint-Bernard (DSB). Un contrat de damage des pistes, qui couvre les saisons hivernales 2020 à 2023 (avec option de renouvellement de deux périodes additionnelles d’une année chacune), a été octroyé au plus bas soumissionnaire conforme à l’issue d’un appel d’offres public. Effectivement, l’appel d’offres a été remporté par 7500114 Canada inc. et non par Ski de fond Mont-Tremblant (SFMT) qui s’est classé 3e en regard du prix soumissionné.

Nous prenons bonne note de la qualité variable du damage au cours des deux dernières années. Lorsque vous jugez que la qualité de damage est insatisfaisante, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de la culture et des loisirs au 819-425-8614, poste 2500 ou par courriel à cultureetloisirs@villedemont-tremblant.qc.ca. Cette rétroaction des usagers est importante pour nous permettre de nous assurer que notre fournisseur en damage rencontre les standards exigés au devis.

En terminant, il importe de rectifier que SFMT  n’a pas été «éjecté» du DSB. Ce dernier a décidé de mettre fin à son entente avec SFMT et de rapatrier l’offre d’activités hivernales sous sa gestion. Cette décision relève des 11 fiduciaires dont un seul représente la Ville.

En espérant avoir pu répondre adéquatement à vos questionnements.

Sur ce, je vous souhaite une excellente saison de ski de fond!

Suivi d’une question posée lors de la séance du 14 septembre 2020:​

Q: (En lien avec l’appel d’offres 2020-CL03) Est-ce qu’on peut connaître les raisons de la non-conformité d’une soumission?

R: Lorsqu’une personne, autre que le soumissionnaire, souhaite obtenir l’information sur les éléments de non-conformité d’une soumission, il est recommandé qu’il dépose une demande d’accès aux documents.  Les informations sont généralement incluses au rapport d’analyse et de recommandation du gestionnaire chargé de l’analyse de la conformité.  En général, la Ville ne transmet pas ce document, comme le lui permettent les articles 37 ou 39 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Loi prévoit alors un mécanisme de révision de cette décision si la demande a été faite par écrit. 

Par ailleurs, quand il s’agit d’un soumissionnaire qui veut connaitre les éléments de sa soumission qui la rendent non conforme, l’obligation de la Ville diffère si la demande provient du premier soumissionnaire (celui ayant offert le prix le plus bas ou ayant obtenu le meilleur pointage) ou non. 

Si la demande provient du premier soumissionnaire, l’équité procédurale oblige la Ville à lui communiquer les éléments qui ont été jugés non conformes afin de lui permettre de faire ses observations et de faire valoir ses droits, s’il y a lieu. 

Si la demande ne provient pas du premier soumissionnaire, la Ville n’a pas cette obligation. Néanmoins, lorsque ce soumissionnaire lui en fait la demande, la Ville a comme pratique de l’accompagner afin de lui fournir l’information nécessaire lui permettant de s’ajuster pour la préparation de futurs appels d’offres.

Dérogations mineures

Cliquez ici pour consulter le document de questions et commentaires relatifs aux dérogations mineures.

SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020

Tel que mentionné dans les communiqués et lors de la séance des conseils municipal et d’agglomération, voici les questions et leur réponse pour la séance du mois de septembre.

Suivi d’une question posée en lien avec la séance du 10 août 2020:​

Q: Précision quant à ma question concernant les changements du schéma d’aménagement et un règlement de concordance. Concernant le projet immobilier Indigo, y’a t- il eu un règlement de concordance qui a permis de changer le zonage?

R:  Non, la Ville n’a pas adopté un règlement de concordance au schéma pour que le projet Indigo puisse se réaliser.

Q : Projet Indigo. Mme Forbell avait donné un terrain (en donation pour espace vert que monsieur Grenon doit respecter) dans le but d’aménager un parc sur la rue Émond (document fourni par la Ville). Donc qu’advient-il de ce parc? Qu’advient-il de ce terrain?

R: Ce terrain appartient toujours à la Ville. Avec le développement du secteur, nous souhaitons analyser la possibilité d’y aménager un parc à court ou moyen terme.

Q: Autobus sur montée Ryan. Quelles sont les possibilités de desservir les gens des projets Aiglon, Oasis, Rabaska, le spa Scandinave et le nouvel hôtel à côté de Petro-Canada ainsi que plusieurs autres résidences et projets dans ce secteur? Il y a beaucoup plus de potentiel d'usagers sur la montée Ryan que sur la rue Labelle.

R: La montée Ryan relève du Ministère des transports tout comme la rue Labelle mais la vitesse y est beaucoup plus élevée. De plus, arrêter à plusieurs endroits dans une zone de 90 km/h ne serait pas sécuritaire pour les usagers de la route ni les usagers du transport en commun, sans compter la circulation qui est très présente et très peu d’accotements pour permettre à un autobus de s’y ranger. 

Pour ce qui est du potentiel d’usagers, il serait certainement moindre sur la montée Ryan qu’il peut l’être sur la rue Labelle, car plusieurs arrêts ont une affluence assez importante (près des écoles, Jovi, rue Saint-Roch, parc du Voyageur, etc.). 

Pour conclure, l’ajout d’un nouveau circuit n’est pas envisagé pour le moment. 

Q : Biblio du Couvent. J'aimerais une confirmation que la fermeture de cette bibliothèque est temporaire parce que c'est un petit bijou!

R: La fermeture est effectivement temporaire. Entre-temps, les abonnements de la bibliothèque du Couvent sont honorés à la bibliothèque Samuel-Ouimet.

Q: Police municipale. Quel est le statut de la police municipale actuellement (abolition?)?

R: Le Service de police de la Ville de Mont-Tremblant assure, comme il l’a toujours fait, la prestation des services policiers sur le territoire de Mont-Tremblant. Son statut est celui d’un service municipal, au même titre que tous les autres services de la Ville.

Q : Aménagement paysager. Sur la 323, en face de la Samaritaine, la Ville a dépensé une bonne somme d'argent pour installer une structure permanente de bienvenue à la Ville de Mont-Tremblant. L'aménagement paysager laisse à désirer comparativement aux entrées sud et nord sur la 117. De plus, sur la 323, à l'intersection de la 117, le petit bâtiment qui servait de bureau touristique n'est pas entretenu et ne représente pas bien la Ville.

R: Concernant l’aménagement paysager à l’entrée de Ville sur la 323, une demande pour ce projet sera déposée pour le budget 2021. Si elle est retenue, nous pourrons améliorer cet endroit en 2021.

Pour ce qui est du bâtiment et du terrain à l’intersection de la 323 et 117, cette propriété est privée et n’appartient plus à la Ville. La Ville n’entretient que la pointe de la propriété sur laquelle son affichage est installée.

SÉANCE DU 10 AOÛT 2020

Tel que mentionné dans les communiqués et lors de la séance des conseils municipal et d’agglomération, voici les questions et leur réponse pour la séance du mois d’août.

Q: Bonjour,

J’aimerais savoir si la ville de Mont-Tremblant et la MRC des Laurentides changent le schéma d’aménagement pour faire des changements de zonage afin d’accommoder les projets immobiliers ??

Est-ce que les élus et les fonctionnaires ont fait des règlements de concordance suite aux changements du schéma d’aménagement ?? Si oui....lesquels ??

Merci

R:  Il peut arriver qu’un promoteur dépose un projet qui requiert une modification réglementaire de la Ville et une modification du schéma d’aménagement de la MRC. Autant la Ville que la MRC feront alors l’analyse du projet au mérite selon différents objectifs et critères, de sorte à l’étudier en fonction de l’environnement bâti et naturel dans lequel il s’inscrit ainsi que de la réglementation applicable. Par exemple, l’un de ces projets est une demande d’intégration du Pinoteau au périmètre urbain afin de régulariser une densité résidentielle existante.

Plus régulièrement la Ville doit adopter des règlements de concordance suite à une modification du schéma d’aménagement. Par exemple, lorsque la MRC a caractérisé les zones agricoles en secteur dynamique et secteur viables. 

Q : Monsieur Marcoux - au point 9.9 séance du 20 juillet 2020, vous disiez que la ville souhaitait protéger les sources d’eau potable municipale (rivière du Diable et lac Tremblant). Pourquoi ne pas agir plus rapidement à faire cesser les activités commerciales d’envergure sur le terrain qui est borné par la rivière du diable, là où le ruisseau Mercier se décharge dans la rivière du Diable sur chemin du Lac Gélinas? Nous parlons des activités d’envergure dans lesquelles des autobus 46 passagers ou minibus avec remorque se garent le long de, et à moins d’un mètre du ruisseau Mercier pour y déposer des embarcations pour plus de 294 plaisanciers par jour? NB: Mise à part la détérioration du terrain inondable, les autobus accrochent régulièrement le ponceau et un jour, les autobus et leur diesel se verront renversés à l'embouchure du ruisseau Mercier dans la rivière du Diable.

2e question:

Pourquoi ne pas limiter le volume de canots sur nos rivières dans les sections en question (entre le chemin du pont de fer et la station de pompage par exemple)? Cette section de rivière ne pourrait-elle pas être réservée à certaines activités touristiques moins dommageables, comme la pêche? Il est, par ailleurs, devenu pratiquement impossible de pêcher dans cette section en raison de la circulation intensive d’embarcations. Encadrez et limitez au minimum les activités commerciales en rivière s.v.p.

R: La Ville travaille actuellement à trouver des solutions pour conjuguer l’intérêt récréatif et économique de ces sports nautiques avec la quiétude du voisinage. Pour ce faire, nous projetons d’aménager à court terme un nouvel accès au réseau canotable pour la mise à l’eau des embarcations dans un secteur de la rivière du Diable où la circulation et le stationnement de véhicules n’auront pas d’impact sur le voisinage.

Le nouvel accès sera situé sur la montée Ryan, à proximité de l’intersection avec le chemin Clément (côté est), sur un terrain dont nous venons de compléter l’acquisition. Il est prévu d’accorder un contrat d’aménagement à un entrepreneur lors de l’assemblée du conseil du 10 août prochain. Les travaux seront réalisés cet automne et le tout sera complété à temps pour la saison estivale 2021.

SÉANCE DU 20 JUILLET 2020

Tel que mentionné dans les communiqués et lors de la séance des conseils municipal et d’agglomération, voici les questions et leur réponse, pour les séances enregistrées le 20 juillet et diffusées à partir du 21 juillet.

Q: En face du 410 des Cimes, y-a-il un projet de construction? Près du ruisseau clair.

R: Nous avions reçu une demande de dérogation mineure pour l’implantation d’un stationnement pour une future construction qui ne respectait pas la distance requise avec le ruisseau. Les élus ont refusé cette dérogation mineure. Nous sommes toujours en attente d’une demande de permis d’un projet conforme à la réglementation.

Q: Pourriez-vous me faire parvenir les renseignements sur ce projet, s'il vous plait?

Projet récréotouristique de parc aquatique

Présenté lors d’une séance d’information publique ayant eu lieu le 28 juin 2018, le projet récréotouristique localisé au centre-ville de Mont-Tremblant représente un complexe hôtelier, un parc aquatique intérieur, des hébergements complémentaires ainsi qu’une offre d’activités thématiques complémentaires variées accessibles été comme hiver. Totalisant un investissement de 160 millions de dollars et la création de plus de 400 emplois, ce projet de grande envergure cible un public touristique de proximité et à grande échelle.

R: Ce projet a été présenté à la population locale par le promoteur, et non pas par la ville et n’était pas une consultation publique, mais une consultation sur invitation. Avant d’accepter quoi que ce soit, les élus ont demandé au promoteur de présenter son projet aux gens du secteur, ce qui a été fait. Si vous voulez obtenir plus d’information, il faudra demander à M. Cédric Grenon.

SÉANCE DU 8 JUIN 2020

Aucune question et aucun commentaire n’ont été reçus suite aux séances enregistrées le 8 juin et diffusées à partir du 9 juin.

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