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Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d’eau

La Ville de Mont-Tremblant s’est dotée d’une Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d’eau qui s’inscrit dans le cadre des pouvoir qui lui sont conférés et souhaite devenir la référence quant à la préservation de la qualité de ses lacs. 

La politique a été adoptée par le conseil municipal 13 décembre 2010.

Date de création du rapport: 04-02-11
Dernière modification: 07-06-19

Version imprimable: Première partieDeuxième partie 

1. la Volonté de se doter d’une politique

Plus que l’utilisation des forêts, des rivières ou des montagnes, l’accessibilité et l’utilisation des lacs constituent actuellement pour les tremblantois et les tremblantoises ainsi que pour l’opinion publique en général un enjeu majeur et une zone de cohabitation sensible. Cette situation ne peut que prendre de l’ampleur au cours des années futures.

La Ville de Mont-Tremblant est très consciente qu’il s’agit là d’un sujet extrêmement délicat et qu’elle possède très peu d’outils pour y faire face. Toutefois, elle a décidé de s’y attacher considérant l’importance qu’elle accorde au développement harmonieux de son territoire et à son développement durable. La Ville de Mont-Tremblant a donc décidé de se doter d’une politique de gestion des usages et des accès publics à ses plans d’eau.

Avant d’élaborer sa politique, la Ville a procédé à une vaste consultation publique pour s’assurer de bien comprendre quels étaient les enjeux perçus par les riverains et les utilisateurs. À cette fin, la Ville a mis en place un comité qui a rencontré à plusieurs reprises toutes les associations de lacs.

Le présent document a été soumis pour une consultation finale. Suite aux commentaires reçus et à leur analyse, la Ville de Mont-Tremblant adoptera sa politique de gestion des usages et accès publics aux plans d’eau.

En fait, la Ville de Mont-Tremblant adopte plus qu’une politique. Elle met en place un véritable plan d’action.

2. Mise en contexte

Villégiature : une réalité

La Ville de Mont-Tremblant se trouve au cœur d’un territoire naturel d’une richesse exceptionnelle, la région des Laurentides. Mont-Tremblant est reconnue comme étant une ville à vocation touristique d’envergure internationale, et dont l’économie est principalement axée sur l’exploitation et la mise en valeur des ressources naturelles. En effet, la région connaît depuis plusieurs années un important essor économique : l’industrie touristique ainsi que les secteurs domiciliaire et de villégiature connaissent une croissance marquée et à un rythme accéléré. Il en résulte une augmentation constante de la population.

En période estivale, la venue de résidants saisonniers contribue de façon significative à l’augmentation de la population. Cette population saisonnière occupe des résidences secondaires situées majoritairement en bordure des lacs du territoire municipal, et met à profit leurs rives, contribuant aussi à leur privatisation grandissante. De ce fait, les activités de villégiature constituent donc l’usage le plus important. Les usages de conservation et de récréation arrivent deuxième et sont concentrés sur le territoire forestier, ou à proximité des principaux plans d’eau1.

La qualité des milieux naturels présents sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, particulièrement celle de ses nombreux plans d’eau, permet d’offrir une gamme variée de services, d’attraits et d’activités destinés à une clientèle diversifiée (résidants, villégiateurs, touristes). Les principaux usages sont notamment, la randonnée pédestre, la baignade, les activités nautiques et la pêche.

De plus, en raison de l’importance de la vocation récréotouristique de Mont-Tremblant, certains lacs supportent également des activités commerciales, telles que la pêche sportive, la baignade et les activités nautiques de toutes sortes. Et, en raison du développement rapide de la région, ces activités tendent à se diversifier et à prendre de l’expansion. Les principaux lacs concernés sont ceux de grande superficie, tels que les lacs Tremblant, Ouimet, Mercier et Maskinongé.


État des lacs

Le territoire de la Ville de Mont-Tremblant est parsemé de plusieurs lacs, le plus important, avec une superficie de 9,6 km2, étant le lac Tremblant. Les lacs Ouimet et Mercier, d’une superficie respective de 1,6 km2 et 1,2 km2 arrivent en seconde place. Le lac Maskinongé a une superficie de tout près d’un km2. Les autres plans d’eau sont généralement d’une superficie inférieure à 1 km2.

Les données recensées par diverses études2 réalisées sur le territoire de la ville, indiquent que les lacs sont de façon générale, en bonne santé. Plusieurs sont catégorisés comme oligotrophes. Le stade d’enrichissement de la majorité des lacs est donc peu ou partiellement avancé. De façon plus prononcée, le lac Maskinongé est considéré comme eutrophe. Son état est dû, entre autres, aux sols argileux caractéristiques de ce milieu et aux activités agricoles, récréatives, hôtelières et de villégiature qui lui sont adjacentes. Par ailleurs, en raison de l’accroissement de la sollicitation des lacs et de la diversité des intervenants, des usages et des pratiques, un enrichissement progressif a été observé au cours des dernières années sur quelques lacs. Ceux-ci connaissent un envahissement marqué par certaines plantes aquatiques, telles que le myriophylle à épi et le potamot crispé ainsi que par les cyanobactéries (algues bleues).

Sources:

1. DDM, Plan directeur en environnement, Tome 1 (2003). Caractérisation de l’environnement, Ville de Mont-Tremblant.
2. Del Degan, Massé et Associés inc. (DDM), Biofi la et EXXEP.

3. Cadre juridique

Légalement, la Ville a très peu de pouvoirs en matière de gestion de ses lacs.

Selon le Code civil du Québec, l’eau est considérée comme un bien commun faisant partie du patrimoine collectif. La gestion des lacs relève des gouverne- ments, des municipalités et des riverains en fonction des compétences et des pou- voirs qui leur sont octroyés par la Loi. À cet effet, tous ont un rôle à jouer, bien que sur différents plans. Au fédéral et au provin- cial, plus d’une dizaine de lois encadrent la gestion de l’eau :

  • Loi sur la qualité de l’environnement;
  • Loi sur le régime des eaux;
  • Loi sur la sécurité des barrages;
  • Loi visant la préservation des ressources en eau;
  • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
  • Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune;
  • Code civil du Québec;
  • Loi sur les cités et villes;
  • Loi sur les pesticides;
  • Loi instituant le Fonds national de l’eau;
  • Loi sur le développement durable.

Fédéral

Les domaines de juridiction fédérale se rattachent à la pêche, à la protection de l’habitat et des espèces fauniques et à la navigation. Pêches et Océans Canada est responsable de la gestion des pêches et gère aussi, en collaboration avec Environnement Canada, la protection de l’habitat et des espèces fauniques. Pour ce qui est de l’application juridique en matière de navigation, elle relève de la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Seul Transports Canada peut réglementer la circulation des bateaux à moteur sur les lacs, la vitesse de circulation ou l’amarrage. En somme, le Fédéral est la seule instance autorisée à réglementer l’ensemble des activités rattachées à la navigation.

Toutefois, depuis 1988, il est tout de même possible pour les municipalités de réglementer l’usage des bateaux sur les plans d’eau du Québec en respectant une procédure spécifique d’adoption du règlement fédéral. Notons qu’il s’agit d’une démarche complexe qui nécessite de prime abord un consensus de la part des utilisateurs du lac. Il existe sept catégories de restrictions :

  • Interdiction totale d’utiliser une embarcation;
  • Interdiction aux embarcations à propulsion mécanique ou électrique;
  • Interdiction aux embarcations à propulsion mécanique, à l’exception de celles à propulsion électrique;
  • Puissance maximale des moteurs;
  • Limites de vitesse (vitesses normalisées);
  • Le ski nautique et les autres activités de remorquage;
  • Les régates, parades maritimes et courses de bateaux.

Sur la base de cette réglementation, les municipalités ont ainsi l’opportunité d’agir en ce domaine. Toutefois, la décision ultime revient à Transports Canada. Pour qu’une demande soit recevable, elle doit reposer sur des arguments spécifiques portant avant tout sur la sécurité des personnes, la quiétude du milieu, la pro- blématique de contamination et de santé de l’eau et sur la qualité de l’environnement.

L’ampleur des études à réaliser et le consensus à établir rendent ce pouvoir presque théorique.

Enfin, le Fédéral est aussi responsable de la réglementation relative aux hydravions. La Ville n’a donc pas le pouvoir d’agir en ce domaine.

Provincial

Le provincial est chargé de la gestion de la préservation de la qualité de l’eau, des habitats fauniques et des milieux aquatiques et riverains. La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui interdit toute intervention pouvant porter atteinte à la qualité de l’eau et du milieu aquatique, constitue la principale loi en la matière. Sinon, le provincial a également d’autres lois, plus spécifiques, telles que la Loi sur le régime des eaux. Cette loi vise, notamment, à encadrer la construction et le maintien d’ouvrages dans les lacs et les cours d’eau et à accorder une priorité d’usage pour des activités particulières. Aussi, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de renforcer la protection des territoires d’intérêts écologiques, les zones de con- traintes particulières ainsi que la protection des rives.

Régional et municipal

Le provincial s’est assuré de déléguer des responsabilités particulières en ce domaine aux instances locales. Sur le plan régional, la MRC, dans le cadre de l’appli- cation de son schéma d’aménagement et de développement, prévoit plusieurs dispositions réglementaires relatives à la protection de la ressource eau rattachées à la protection des rives et du littoral, des habitats fauniques et des milieux humides. Ces normes imposées par la MRC doivent obligatoirement être appliquées par les municipalités dans leurs règlements municipaux. Les instances municipales ont donc le pouvoir de réglementer l’eau sur leur territoire dans le but d’améliorer la protection et la qualité du milieu aquatique ainsi que d’en faciliter le contrôle (usages riverains) par la réglementation d’urbanisme.

Par le biais de l’application du règlement de zonage, les villes ont le pouvoir d’orienter l’aménagement de leur territoire en contrôlant l’implantation d’usages et d’activités dans certains secteurs, tels qu’en bordure d’un plan d’eau. Ainsi, certaines activités susceptibles d’avoir des incidences néfastes sur la qualité de l’environnement, ou favorisant l’achalandage d’un milieu (causant par le fait même un impact préjudiciable) peuvent être proscrites.

La Ville de Mont-Tremblant a déjà mis en place une série de normes très sévères à travers sa règlementation d’urbanisme pour protéger efficacement ses lacs, comme le cadre juridique lui permet. C’est là l’essentiel de son véritable pouvoir d’intervention.

Mont-Tremblant veut toutefois aller plus loin avec tous ses partenaires. Elle veut convenir d’une politique de gestion des usages et d’accès public à ses lacs et la mettre en application au début de 2011.

4. Volonté du milieu exprimée lors des consultations

Depuis quelques années, plusieurs associations de riverains se sont formées pour veiller sur la richesse lacustre et faire en sorte que les générations futures puissent, elles aussi, profiter et jouir des plans d’eau à Mont-Tremblant.

Ces associations ont formulé et déposé plusieurs demandes concernant diverses problématiques et divers enjeux qu’elles ont identifiés pour leur milieu. Ces problématiques touchent à la contamination des plans d’eau, à la détérioration des rives et des milieux naturels, au partage de l’espace entre les divers utilisateurs ainsi qu’au contrôle et la sécurité des accès. Ces demandes sont variées, mais tendent généralement au resserrement du contrôle des usages par l’adoption de certains règlements, tels que :

  • interdiction aux embarcations à moteur à essence;
  • lavage des bateaux obligatoire;
  • vitesse limitée;
  • interdiction des activités de remorquage.

Ces demandes ne font pas l’unanimité au sein de la communauté, des villégiateurs et des visiteurs. Certains trouvent leur application discriminatoire, alors que de l’autre côté on s’insurge du manque d’encadrement des usages et de la mauvaise protection du milieu.

Comme les attentes et les demandes sont nombreuses, importantes et diversifiées, le Conseil municipal a décidé de consulter les principales associations de lacs afin de connaître leurs préoccupations et leurs attentes. Au printemps 2008, ces associations furent rencontrées par un comité formé par le conseil municipal afin d’étudier la problématique des usages et des accès publics aux plans d’eau. Les résultats de ces rencontres ont servi de balises à l’élaboration de la présente Politique.

En plus des demandes concernant la réglementation, d’autres besoins, préoccupations et demandes sont également ressortis de ces entretiens :

  • Mettre en place un code d’éthique par lac;
  • Favoriser le respect de la capacité de support récréatif des lacs;
  • Procéder au reboisement des berges;
  • Procéder au décret de zones non navigables;
  • Renforcer l’éducation et la sensibilisation aux diverses problématiques des lacs;
  • Procéder au balisage de certaines zones (bouées conformes);
  • Renforcer le contrôle des accès publics et leur sécurité.

Il est à noter qu’il s’agit de demandes diversifiées variant en fonction des caractéristiques, des problèmes et des enjeux spécifiques à chaque plan d’eau.

5. Cadre stratégique

La politique que la Ville met en place vise essentiellement deux objectifs :

  • Assurer la pérennité de la ressource
  • Atténuer les conflits

5.1 Vision municipale

Le territoire de la Ville de Mont-Tremblant s’est développé et transformé au fil des années selon une vision et des valeurs fort bien définies. Tout au long de son développement, la Ville a toujours priorisé la préservation et la mise en valeur des richesses naturelles de son territoire et le bien-être de la collectivité, conciliant ainsi les aspects sociaux, économiques et envi- ronnementaux.

La Ville de Mont-Tremblant énonce dans ses documents d’orientation qui relèvent de ses Plans de développement durable et de stratégie de développement, les valeurs guidant les actions et décisions futures sur son territoire : la solidarité sociale, la pérennité et la qualité de l’environnement.

À cet effet, la Ville désire orienter ses efforts dans la conciliation des attentes et des besoins des différentes clientèles présentes sur son territoire. La Ville consi- dère comme essentielle la prise en compte des attentes de tous et souhaite que les conflits d’usages potentiels soient bien gérés. Elle souhaite assurer le bien-être de la collectivité, c’est-à-dire des résidants permanents, des villégiateurs et des invités.

Par ailleurs, la Ville désire poursuivre le développement de son territoire et de ses activités en accordant une grande importance aux impacts et répercussions que ceux-ci pourraient engendrer sur l’environnement.

Sa politique concernant la gestion des usages et des accès publics aux plans d’eau s’inscrit dans le prolongement de sa vision.

La Ville de Mont-Tremblant a d’ailleurs adopté en 2003 une vision qu’elle s’est engagée à poursuivre :

Ville à vocation touristique, de classe internationale, qui se développe en harmonie avec son environnement afin d’assurer :

  • le bien-être de la collectivité
  • la fierté de ses résidants
  • la qualité de l’accueil et du séjour des invités
  • la mise en valeur de son patrimoine culturel et bâti

Le tout, dans le respect de l’authenticité du milieu.

5.2 But et Orientations

La Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d’eau de la Ville de Mont-Tremblant s’inscrit de plus dans la vision stratégique de développement durable exprimée dans ses documents d’orientation tels que son Plan d’urbanisme, son Plan de développement durable, sa Politique de l’eau et son Plan directeur des parcs.

La Politique vise aussi à satisfaire les diverses recommandations en matière de protection provenant du Plan directeur en environnement concernant la nécessité pour les autorités municipales de se munir d’une Politique d’accès aux plans d’eau afin de mieux encadrer la gestion de ses lacs et d’assurer la préservation et l’amélioration de la qualité des nombreux lacs qui com- posent le paysage de la ville. Ceux-ci jouent un rôle essentiel tant au maintien de la vi- talité économique qu’à l’avenir de l’industrie récréotouristique de Mont-Tremblant.

Les orientations de la Politique reposent sur quatre éléments fondamentaux.

1. Proposer un cadre d’intervention qui prend en compte les préoccupations sociales, économiques et environnemen- tales du milieu dans une perspective de développement durable. Privilégier le développement responsable du territoire mettant de l’avant le principe de précau- tion dans le but premier de protéger cette richesse collective que constituent les lacs pour la population actuelle et celle des générations à venir.

2. Favoriser une cohabitation harmo- nieuse des usages. Le développement rapide de la villégiature et de l’industrie touristique de la Ville de Mont-Tremblant engendre des pressions sur le maintien et la préservation des ressources lacustres. Ce développement, amorcé vers le début des années 1990, occasionne des difficultés de cohabitation entre certains usages et usagers du fait des attentes et des besoins divergents. Un des objectifs de la Politique est donc de mettre en place des axes d’intervention pour concilier les divers usages et faire en sorte qu’ils cohabitent le plus harmonieusement possible.

3. Favoriser l’amélioration de l’accessibilité et l’encadrement des accès publics aux plans d’eau. La Ville de Mont-Tremblant souhaite offrir à l’ensemble de sa population (résidants, villégiateurs et invités) des lieux accessibles, sécuritaires et de qualité pour la baignade, la détente et la pratique d’activités nautiques. Certains lacs municipaux possèdent déjà des accès publics, mais la majorité d’entre eux n’offre pas d’aménagements et de services complets de qualité.

Ainsi, la gestion et l’encadrement des accès demandent à être améliorés. Aussi, et de façon complémentaire, le mode de fonctionnement de certains plans d’eau demande à être repensé afin de renforcer le contrôle des accès et ainsi limiter les répercussions sur l’environnement et la qualité de vie des milieux environnants.

4. Encourager la sensibilisation et l’éducation de la collectivité quant aux incidences négatives engendrées par certaines activités et pratiques sur les milieux lacustres. Promouvoir l’adoption de bonnes pratiques.

Étant donné que les lacs sont un bien collectif, tous ont un rôle important à jouer pour préserver et améliorer la qualité de nos lacs. Une compréhension claire des problèmes et des enjeux est à la base des changements d’attitude et de l’adoption de comportements respectueux.

5.3 Principes directeurs

Développement durable

La Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d’eau de la Ville de Mont-Tremblant repose sur les fondements du développement durable. Cette notion vise à prendre en compte et à concilier l’ensemble des composantes du milieu dans le but d’assurer l’efficacité économique, l’équité sociale et l’intégrité écologique des écosystèmes aquatiques. La philosophie de gestion repose avant tout sur une approche visant le développement responsable des ressources naturelles du territoire, et considère à la fois les besoins des générations actuelles et futures.

Responsabilités

La gestion des lacs relève de l’ensemble des intervenants du milieu. Comme il s’agit d’une ressource naturelle collective et étant donné la complexité du cadre législatif qui l’entoure, il est du devoir de chacun de s’impliquer activement à la préservation et à l’amélioration de la qualité des plans d’eau. La présente Politique sert donc d’appui à la mise en place de pratiques res- ponsables et fait l’objet du soutien continu de la part de la Ville de Mont-Tremblant.

6. Territoire assujetti

La présente Politique s’applique aux lacs du territoire de la Ville de Mont-Tremblant : Tremblant, Ouimet, Mercier, Maskinongé, Desmarais, Duhamel, Gauthier, Gélinas, Fortier, Forget, Dufour, Lamoureux, Bessette et Moore. Toutefois, la mise en oeuvre différera en fonction des caractéristiques et des composantes particulières à chacun des plans d’eau.

Dans le but d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, la Ville de Mont-Tremblant compte élaborer un cadre d’intervention adapté aux caractéristiques particulières des plans d’eau. Ce cadre sera élaboré en fonction de l’étendue des milieux, de leur capacité de support et des attentes des riverains.

Les axes d’intervention sont développés en fonction de la catégorie des lacs:

  • de plus d’un kilomètre carré;
  • entre 0,5 km2 et 1 km2;
  • inférieurs à 0,5 km2.

Cette classification a été établie de façon à favoriser la pérennité des plans d’eau de la ville. Parce que la capacité de support récréatif d’un lac varie en fonction de son étendue et de l’intensité des activités qui y sont exercées, les axes d’intervention et les actions ont été développés en accordant une préoccupation particulière aux plans d’eau de faible superficie afin de les préserver des contraintes et des stress que certaines activités ou usages pourraient susciter. En effet, plus la superficie d’un plan d’eau est faible, moins celui-ci sera en mesure de supporter les pressions à moyen et long terme.

Sur le plan économique, les lacs de grande étendue possèdent moins de contraintes physiques quant à la mise en place et au développement d’infrastructures et peuvent supporter un achalandage plus important.

Aussi, sur le plan social, la quiétude du milieu est moins compromise sur les grands plans d’eau puisque, en général, ils offrent déjà une panoplie d’activités (touristiques, commerciales). 

Signalons toutefois que cette classification ne peut être appliquée de façon stricte. À cet égard, certains lacs peuvent voir leur classement modifié pour des motifs spécifiques, d’ordre écologique, social ou autres. Ainsi, il s’agit d’une démarche souple qui reflète en premier lieu les réalités et les enjeux propres à chaque milieu.

Enfin, précisons qu’il s’agit d’une approche destinée essentiellement aux lacs de villégiature présentement confrontés aux pressions qu’exercent les diverses activités et usages qui y sont pratiqués. La mise en application de la Politique ne vise donc pas à faire obstacle aux nouveaux développements ou aux projets d’intérêt public.

Carte illustrant les principaux lacs de Mont-Tremblant


Vidéo explicative 

Informations complémentaires

 

  • Caractéristiques des lacs

  • Guide des bonnes pratiques en milieu aquatique

  • Lavage des embarcations nautiques

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