La Ville de Mont-Tremblant tient à faire le point concernant le projet Lago afin de rectifier certaines informations. Situé aux abords du lac Tremblant, Lago est un projet d’hébergement touristique dont les travaux ont débuté en 2020 avec la démolition de l’hôtel Cuttle (Hôtel du lac).
La délivrance des permis de lotissement et de construction a été effectuée conformément à la réglementation en vigueur à cette époque. Par la suite, un litige privé est survenu entre le promoteur et certains voisins revendiquant le respect de servitudes en leur faveur sur le terrain du futur établissement d’hébergement. La portée de ces servitudes a par la suite été confirmée par un jugement de cour, empêchant la réalisation de l’allée d’accès menant au stationnement souterrain du projet.
Le promoteur a ensuite déposé une demande de modification de son permis de construction pour l’ajout d’un monte-charge à voitures permettant de donner accès au garage souterrain.
Règlement de contrôle intérimaire
À la suite des consultations tenues par la Ville à l’été 2021 sur les enjeux de développement, la MRC des Laurentides a adopté le 21 septembre 2021 une résolution de contrôle intérimaire (RCI) applicable au territoire de Mont-Tremblant, à la demande de cette dernière. Le RCI a alors notamment eu pour effet d’empêcher la délivrance du permis pour le monte-charge jusqu’au 20 décembre 2021, date d’expiration du RCI.
Lors de l’assemblée du Conseil municipal tenue le 20 décembre, trois projets de règlements omnibus en matière d’urbanisme ont été adoptés afin d’entamer le processus de révision réglementaire en intervenant sur certains des aspects prioritaires soulevés lors des consultations. Parmi les nouvelles dispositions applicables, la Ville impose depuis lors des normes plus sévères relativement aux nuisances sonores liées aux monte-charges. La Ville répondait ainsi aux inquiétudes soulevées par les riverains du projet quant au bruit potentiellement généré par ce type d’appareil.
Le RCI étant expiré et la demande de permis de construction étant complète et conforme à la réglementation existante, le Service de l’urbanisme se trouvait dans l’obligation de délivrer le permis, ce qui fut fait le 21 décembre 2021. En l’absence de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable ou de demande de dérogation mineure pour cet ouvrage, aucun pouvoir discrétionnaire ne pouvait être exercé par le Conseil municipal.
Lorsqu’une demande est conforme à la réglementation d’urbanisme, ce qui est le cas ici, le Service de l’urbanisme doit appliquer la réglementation et doit délivrer le permis demandé. Un conseil municipal ne peut pas et ne doit pas intervenir dans ce processus administratif traité exclusivement par les fonctionnaires. De même, le processus d’émission de permis n’est soumis à aucune consultation publique. Si la Ville avait mis en place un tel processus, cette démarche aurait été inutile et sans effet puisque, la demande étant conforme, le permis devait être délivré.
PIIA
Du 20 décembre 2021 au 19 janvier 2022, se sont déroulées les consultations concernant la révision réglementaire omnibus en lien avec les enjeux de développement. En parallèle, la Ville a entamé le 17 janvier 2022 la modification de son règlement sur les PIIA avec l’adoption d’un premier projet de règlement. À la lumière des consultations et des mémoires reçus relativement à l’omnibus, la Ville a opté pour régir certains aspects via le règlement sur les PIIA plutôt que par l’omnibus. Des dispositions devaient dès lors être ajoutées au règlement sur les PIIA, forçant la suspension du processus consultatif jusqu’à l’adoption, aujourd’hui, du nouveau projet de règlement qui fera l’objet d’une consultation.
La Ville tient à préciser qu’il n’y aucun lien entre l’interruption du processus consultatif sur le règlement de PIIA et le projet Lago. Rappelons que le permis pour le monte-charge a été délivré le 21 décembre 2021 alors que le projet de règlement a été adopté le 17 janvier 2022, soit 27 jours plus tard. Peu importe la teneur qu’aura le règlement final, celui-ci n’aurait pu avoir aucun effet sur la délivrance du permis de monte-charge au Lago.
Synthèse
- Le litige entourant l’accès au Lago est de nature privée et n’implique pas la Ville.
- Le Service d’urbanisme avait l’obligation de délivrer un permis pour un monte-charge conformément à la réglementation applicable.
- Le Conseil municipal ne pouvait exercer aucun pouvoir discrétionnaire permettant d’intervenir dans ce processus administratif.
- En aucun cas une consultation publique n’est tenue en lien avec l’émission d’un permis.
- Il n’existe aucun lien entre la délivrance du permis du Lago et le processus entourant la nouvelle réglementation sur les PIIA, ce dernier ayant été entamé 27 jours après la délivrance du permis.
La Ville de Mont-Tremblant invite les parties à ce litige privé à entamer des discussions en vue de parvenir à un terrain d’entente susceptible de satisfaire l’ensemble des parties et des riverains du projet Lago.
Le Service de l’urbanisme et le Conseil municipal poursuivent pour leur part leur travail de révision de la réglementation d’urbanisme, dont le règlement sur les PIIA, afin de mieux encadrer le développement sur le territoire. Ce processus mettra la table pour le début de la refonte du plan d’urbanisme à l’horizon 2022-2023, en parallèle de la révision du schéma d’aménagement par la MRC des Laurentides.