La présente politique a été adoptée afin de présenter les principales étapes du processus de modification réglementaire. Cette politique est tout autant destinée à un demandeur d’un changement à la règlementation d’urbanisme qu’à un citoyen qui souhaite se renseigner sur ce processus rigoureux qui a été mis en place par la Ville.
Les modifications à la réglementation d’urbanisme visent:
- Le plan d’urbanisme
- Les règlements d’urbanisme:
- Permis et certificats
- Zonage
- Lotissement
- Construction
- Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Usages conditionnels
- Dérogations mineures
- Contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels
- Démolition
Toute demande de modification à la règlementation d’urbanisme doit être accompagnée du formulaire dûment complété.
