Vente pour taxes impayées

Vente pour taxes impayées 2024

Cette vente regroupera les immeubles pour lesquels les taxes 2022 n’auront pas été entièrement acquittées.

Dates importantes

Première publication dans le journal L’Information du Nord - 29 mai 2024

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales – 29 mai 2024
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales - MAJ 10 juin 2024, 14h10
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales - MAJ 25 juin 2024, 14h10

Deuxième publication dans le journal L'Information du Nord - 26 juin 2024

La vente pour défaut de paiement des taxes municipales aura lieu le mercredi 17 juillet 2024 à 10h, à la salle de conseil de l'hôtel de ville au 1145, rue de Saint-Jovite à Mont-Tremblant.

Information générale

L’adjudication des immeubles sera faite sous réserve des exigences de la réglementation municipale relative à l’urbanisme et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées aux immeubles.
Le jour de la vente pour taxes, les frais de vente occasionnés à la Ville seront ajoutés au total des taxes impayées inscrites ci-dessous. Le jour de la vente, des frais de distribution (3%), de greffier (judiciaires) et les taxes provinciales et fédérales si applicables seront ajoutés au prix de l’adjudication, le tout étant payable immédiatement à défaut de quoi l’immeuble sera remis en vente à la fin du rôle.
Tout adjudicataire devra s’identifier en présentant 2 pièces d’identité, dont 1 avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privé, le mandataire la représentant devra remettre en plus, une résolution l’autorisant à agir.
Pour toute information concernant les immeubles inscrits dans l'avis public, nous vous invitons à consulter la rubrique Accès au rôle foncier sur la page d’accueil du site Internet de la Ville.
Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et ils sont acquis aux risques et périls de l’acheteur.
Le propriétaire actuel dispose d’un an à partir de la date d’adjudication, pour racheter l’immeuble au prix payé (incluant les frais), auquel 10% d’intérêts sera ajouté, ainsi que les sommes des taxes municipales et scolaires imposées sur l’immeuble depuis la date de l’adjudication.

Modes de paiement acceptés

Chèque visé
Traite bancaire
Carte débit (prévoir limite quotidienne maximale autorisée)

Mode de paiement refusé

Carte de crédit