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Service des affaires juridiques

Spécialiste du droit municipal, le Service des affaires juridiques joue un rôle-conseil et soutient l’Administration et les membres du conseil municipal dans la mise en oeuvre des orientations, décisions et projets de toutes sortes dans le respect des lois et règlements.

Le traitement des réclamations et des litiges contre la Ville ainsi que l’élaboration ou la révision de divers documents légaux ou juridiques, tels que les contrats et les règlements, font partie des tâches régulières.

Le Service a deux autres missions importantes, le Greffe et la Cour municipale dont la gestion relève respectivement de la greffière de la Ville et de la greffière de la Cour municipale, sous la coordination de la directrice.

Le Greffe de la Ville

Le Greffe soutient le processus décisionnel des conseils en étant le maître d’oeuvre des séances et de leur suivi, en veillant au respect de la procédure tant au plan des résolutions que des règlements.

La conservation des archives de la Ville, l'accès aux documents municipaux, la publication des avis légaux, la vente pour taxes, la tenue d'élections et de référendums sont sous la responsabilité du Greffe.

La Cour municipale

Accessible et conçue de façon à répondre aux besoins de la population tout en permettant à la Ville d'appliquer sa réglementation, la Cour municipale de Mont-Tremblant a été créée en 2005 pour assurer au citoyen une meilleure accessibilité à la justice avec souplesse et rapidité.

COORDONNÉES

Hôtel de ville
1145, rue de Saint-Jovite
Mont-Tremblant (Québec)  J8E 1V1
Téléphone: 819 425-8614
Pour joindre le Greffe: greffe@villedemont-tremblant.qc.ca
Pour joindre la Cour municipale: cour@villedemont-tremblant.qc.ca

Heures d’ouverture: lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 13h à 16h30

L’équipe