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Découvrez la toute nouvelle programmation Première Scène 2023!

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Cour municipale et salle d’audience

La cour municipale est située au 1145, rue de Saint-Jovite (hôtel de ville).

HORAIRE RÉGULIER

  • Lundi au jeudi: 8h30-12h / 13h-16h30

HORAIRE ESTIVAL (à compter de la semaine de la Journée nationale des Patriotes jusqu'à la semaine de la fête du Travail)

  • Lundi au jeudi: 8h30-12h / 13h-16h30
  • Vendredi: de 8h30-12h / 13h-16h

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Audience

  • Avis de jugement

  • Condamné par défaut : vos options

  • Constat et vos options

  • Demande de remise

  • Frais judiciaires

  • Historique et juridiction

  • Lois et liens d'intérêt

  • Permis suspendu

  • Report du jugement