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Révision réglementaire | Enjeux de développement

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Enjeux de développement - Révision réglementaire en vue de la refonte du plan d'urbanisme

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Présentation du processus de la refonte réglementaire

Le développement immobilier sur le territoire de Mont-Tremblant suscite des préoccupations croissantes au sein de la population tremblantoise. Le Conseil municipal a pris acte de ces inquiétudes et du souhait des citoyennes et citoyens de protéger les espaces naturels. C’est pourquoi la Ville a entrepris un chantier de réflexion sur les enjeux du développement.

Ce premier volet est le début d’un processus plus vaste de refonte réglementaire dont voici le calendrier provisoire des grandes étapes de réalisation:

  1. Révision du schéma d’aménagement de la MRC des Laurentides
    • Processus en cours
    • La date d’entrée en vigueur sera déterminée par la MRC
  2. Modifications réglementaires – Volet 1
    • Décembre 2021 à janvier 2022: consultations
    • Mars 2022: adoption des règlements et entrée en vigueur
  3. Modifications réglementaires – Volet 2
    • Mai 2022: début de nouveaux processus de consultation et d’adoption de règlements
  4. Révision du plan d’urbanisme et de l’ensemble de la réglementation (en concordance avec le schéma d’aménagement en cours de révision)
    • Automne 2022/hiver 2023: début du processus
    • 2023/2024 : entrée en vigueur

La modification réglementaire amorcée resserre les normes de manière importante pour un grand nombre de projets actuels et futurs. Elle garantira un développement du territoire conforme à l’identité de Mont-Tremblant et en accord avec la volonté de la population d’assurer un développement mieux intégré et plus respectueux de la nature.

En septembre dernier, la MRC des Laurentides adoptait une résolution de contrôle intérimaire ayant pour effet d’interdire temporairement, sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, diverses constructions et agrandissements pour les usages Commerce d’hébergement et Habitation de plus de quatre logements. Cette résolution devait être remplacée avant le 20 décembre par un règlement de contrôle intérimaire (RCI). La Ville de Mont-Tremblant a convenu avec la MRC de ne pas adopter de RCI et de rapatrier le processus au niveau local. 

L’option choisie par la Ville à cette étape consiste en une révision majeure graduelle de sa réglementation municipale en vue de la refonte de son plan d’urbanisme à l’horizon 2022-2024. Cette démarche permettra de consulter la population, qui pourra également se prévaloir de la procédure d’approbation référendaire, ce que ne permet pas le RCI. La première étape de la révision réglementaire s’est déroulée lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre dernier, avec l’adoption de quatre premiers projets de règlement et de leurs avis de motion, avec effet de gel immédiat.

Projet de règlement omnibus sur divers projets de règlements

BÉNÉFICES D’UNE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE LOCALE

Une démarche locale permet d’accélérer l’implantation des correctifs à la réglementation. De cette façon, la Ville pourra atteindre le double objectif de resserrer la réglementation sans mettre sur pause les projets d’habitation pour les familles et les travailleurs, en contexte de pénurie de logements et de main-d’oeuvre.

La modification réglementaire aura par ailleurs des effets plus larges que les zones visées par le RCI et permet l’intégration de dispositions supplémentaires. 

Plus d’occasions seront offertes à la population pour se prononcer sur les modifications proposées. À cet effet, outre les consultations exigées par la Loi, la Ville bonifie le processus avec l’ajout de deux séances d’information, en plus de prolonger la consultation écrite.

Processus référendaire

Consultations et séances d'information

  1. Réception des questions et commentaires écrits (en ligne) – 21 décembre 2021 au 19 janvier 2022 | Terminée
  2. Séance d’information/commentaires (en ligne via Zoom) – 11 janvier 2022, 19h* | Terminée
  3. Séance d’information/commentaires (en ligne via Zoom) – 15 janvier 2022, 9h30* | Terminée
  4. Assemblée de consultation publique (en ligne via Zoom) – 19 janvier 2022, 19h* | Terminée 
  5. Réception des questions et commentaires écrits (en ligne) | Projet de règlement sur les PIIA – 23 février au 10 mars 2022 – Terminée 
  6. Séance d’information/commentaires (en ligne via Zoom) | Projet de règlement sur les PIIA – Terminée
  7. Procédures de demandes de scrutin référendaire – 13 et 14 avril – Terminée

*Réservation obligatoire. 

Des questions? Communiquez avec le Service de l'urbanisme:

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