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Permis et certificats

À consulter sur cette page 

Vous prévoyez entreprendre des travaux? Vous pouvez rencontrer, sans rendez-vous, un des inspecteurs du Service de l’urbanisme pour présenter votre projet du lundi au jeudi, de 13h à 16h30 et le vendredi de 13h à 16h. Les inspecteurs vous orienteront sur les étapes à suivre ainsi que les documents et les informations à fournir afin d’obtenir votre permis dans les meilleurs délais.

Comment faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation 

Étapes à suivre  

  1. Remplissez le formulaire qui correspond à votre projet (à noter que certaines demandes peuvent être effectuées en ligne)
  2. Réunissez les documents inscrits sur le formulaire 
  3. Remplissez le formulaire de procuration (si nécessaire)
  4. Déposez ou envoyez les documents:
    • en personne au Service de l’urbanisme (1145, rue de Saint-Jovite) où vous pourrez rencontrer un inspecteur qui s’assurera avec vous que votre demande est complète 
    • ou par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca

Délai pour l’obtention d’un permis

Le délai varie entre 2 et 30 jours selon la nature du projet, si la demande est complète et selon la période d’achalandage. Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, consultez le calendrier

Généralement, les permis de construction et certificats d'autorisation sont valides pour une période de 12 mois et peuvent être renouvelés. Il existe par contre des exceptions à cette règle générale selon la nature du projet.

Types de demandes

Permis

Les travaux suivants n’exigent aucun permis, mais peuvent être assujettis à des normes:
  • Annexe au bâtiment principal servant à l’entreposage d’équipements domestiques
  • Clôtures, murets et haies
  • Foyer, four et barbecue extérieur
  • Galeries
  • Quais
  • Remises
  • Sauna
  • Serre
  • Spas et bains-tourbillon extérieur
  • Toiture 

Prendre note que certains travaux mentionnés ci-dessus peuvent nécessiter un permis dans le cas de travaux assujettis au règlement sur les PIIA ou lorsque les travaux se situent dans la rive d’un cours d’eau, lac ou milieu humide. Dans le doute, communiquez avec le Service de l'urbanisme.

Certificats

Autres demandes 

Déclaration

Délai de réalisation une fois le permis émis

  • Construction pour un bâtiment principal: Les travaux doivent débuter dans les six (6) mois.
  • Installation d’une enseigne, remblai/déblai et changement d’usage: Les travaux doivent commencer dans les 60 jours.
  • Tout autre permis de construction ou certificat d’autorisation doit être entrepris dans un délai de trois (3) mois. Sinon il devient nul et non avenu.

Type de permis

Durée

Construction, rénovation ou agrandissement d'un bâtiment principal 12 mois - renouvelable pour 12 mois
Construction, rénovation ou agrandissement d'un bâtiment principal d'une valeur supérieure à 500 000$ 24 mois - renouvelable pour 12 mois
Transport ou déplacement d'un bâtiment À l'heure et la date fixées par le certificat sans excéder une durée de 48 heures
Démolition d'un bâtiment 6 mois
Abattage d'arbres 2 mois - reboisement dans les 12 mois
Coupe forestière ou coupe d'assainissement 12 mois - reboisement dans les 18 mois
Remblai/déblai/ 18 mois
Intervention de mise en valeur de la faune et la flore 18 mois
Aménagement de terrain incluant la renaturalisation d'un terrain 18 mois pour un terrain non riverain et 12 mois pour un terrain riverain
Aménagement d'une zone tampon 12 mois

Renseignements

819 425-8614
​urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca