Modifications réglementaires en cours
Omnibus - janvier 2023
- Projet de règlement (2023)-106-27 modifiant le règlement (2008)-106 de plans d'implantation et d'intégration architecturale relativement à diverses dispositions propres au PIIA-25 – Projet de lotissement et terrains en pente
- Projet de règlement (2023)-208 visant à améliorer l'offre en matière de logement abordable, social ou familial sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant
- Projet de règlement (2023)-100-40 modifiant le règlement (2008)-100 plan d'urbanisme relativement à diverses dispositions
- Projet de règlement (2023)-101-31 modifiant le règlement (2008)-101 concernant les permis et certificats relativement à diverses dispositions
- Projet de règlement (2023)-102-70 modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à diverses dispositions
Projet de règlement concernant les résidences de tourisme
- Projet de règlement (2022)-102-69 relativement à la résidence de tourisme
- Avis public: Assemblée publique de consultation sur divers projets de règlements modifiant la réglementation d'urbanisme en vigueur
Omnibus - septembre 2022
- Projet de règlement (2022)-205 sur la démolition d'immeubles
- Projet de règlement (2022)-106-26 relativement au secteur d'application du PIIA-09 - Versant soleil
- Projet de règlement (2022)-100-39 relativement au retrait d'une collectrice projetée au réseau de transport du territoire
- Projet de règlement (2022)-102-68 relativement aux spas et bains tourbillons des projets intégrés, aux usages autorisés dans les zones VA-133, CA-470, TO- 815 et TO-821, ainsi qu’aux limites des zones TO-804, TO-805-2 et TO-805-3
- Avis public: Assemblée publique de consultation sur divers projets de règlements modifiant la réglementation d'urbanisme en vigueur
AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète les activités de lobbyisme qu’il exerce auprès du représentant de la Ville.
