2025
- Omnibus avril 2025
- Premier Projet de règlement (2025)-107-15 | Concernant les usages conditionnels relativement à la zone CV-322
- Premier Projet de règlement (2025)-102-80 | Concernant le zonage relativement à la zone CV-322
-
- Plan d'urbanisme | Projet de règlement (2025)-236
- Projet de règlement (2025)-234 | Règlement de contrôle intérimaire
- Projet de résolutuon d'acceptation projet
- Projet de résolution pour une demande de modification réglementaire | Multilogement 1303-1305, rue Labelle
- Projet de résolution pour une demande de modification réglementaire | Projet de 12 logements - rue de la Colline
- Omnibus janvier 2025
- Deuxième Projet de règlement (2025)-102-79 | Concernant le zonage relativement à diverses dispositions
- Projet de règlement (2025)-104-12 | Concernant la construction relativement à diverses dispositions
- Projet de règlement (2025)-105-8 | Concernant les plans d’aménagement d’ensemble relativement au PAE-03 - Route 117
AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète les activités de lobbyisme qu’il exerce auprès du représentant de la Ville.
