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Modifications réglementaires - urbanisme

Modifications réglementaires 

Janvier 2024

  • Règlement (2024)-100 modifiant le règlement (2008)-100 plan d’urbanisme relativement au phénomène des îlots de chaleur.
  • Règlement (2024)-101 modifiant le règlement (2008)-101 concernant les permis et certificats relativement à une disposition pour la zone RA-349-3.
  • Règlement (2024)-102 modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à diverses dispositions.
  • Consultation publique (portant sur les trois projets de modifications aux règlements d’urbanisme - Cette consultation s'est terminée le 12 février 2024. Consulter le document de présentation (PDF).

AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE

Aucun lobbyiste ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète les activités de lobbyisme qu’il exerce auprès du représentant de la Ville.