2024
- Omnibus septembre 2024
- Projet règlement (2024)-230 | sur l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant
- Projet de règlement (2024)-103-31 | modifiant le règlement (2008)-106 de plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement aux bâtiments ayant une valeur importante
- Projet de réglement (2024)-102-78 | Modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à diverses dispositions
AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète les activités de lobbyisme qu’il exerce auprès du représentant de la Ville.
