2025
- Omnibus juin 2025
- Projet de résolution pour une demande de modification réglementaire | Acceptation projet et plan image - lot 5 827 850 - rue Anne-Désirée-Godin
- Plan image numero 81 507-C révisé, minute 19 609, daté du 22 janvier 2025
- Omnibus mai 2025
- Premier projet de règlement (2025)-102-81 | Concernant le zonage relativement à diverses dispositions
- Projet de règlement (2025)-105-9 | Concernant les plans d’aménagement d’ensemble relativement au PAE-03 - Route 117
- Omnibus avril 2025
- Premier Projet de règlement (2025)-107-15 | Concernant les usages conditionnels relativement à la zone CV-322
- Premier Projet de règlement (2025)-102-80 | Concernant le zonage relativement à la zone CV-322
- Plan d'urbanisme | Projet de règlement (2025)-236
- Projet de règlement (2025)-234 | Règlement de contrôle intérimaire
- Projet de règlement (2025)-234-1 | Modificant le règlement de contrôle intérimaire (2025)-23
AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète les activités de lobbyisme qu’il exerce auprès du représentant de la Ville.
