COVID-19: Palier 3 (orange) – Alerte: mesures en vigueur pour Mont-Tremblant

En savoir plus
menu-mobile
Je veux m'inscrire à l'infolettre
x
Ouvrir le menufermer le menu
Recherchez
fermer
  • facebook
  • twitter
  • youtube
  • instagram

État de situation sur le coronavirus (COVID-19)

Consulter l'avis

Usages conditionnels

Si votre projet n’est pas tout à fait conforme à la réglementation quant à son usage, vous pouvez adresser une demande d’usage conditionnel. En effet, certains usages prohibés dans une zone pourraient très bien s’intégrer aux usages autorisés, à condition qu’il y ait un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice.

Pour avoir plus de détails quant aux demandes qui sont recevables, consultez le règlement (2008)-107 sur les usages conditionnels.

Information 

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)

  • Documents à fournir

  • Étapes à suivre

Abonnez-vous
à notre infolettre

flèche
flèche