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Accueil > Citoyens > Ma propriété > Abattage d'arbre

Abattage d'arbre sur votre terrain

Vous désirez abattre un arbre sur votre propriété?

Sachez que cette activité est encadrée par le règlement (2008)-102 concernant le zonage. L’émondage, l’élagage et l’étêtage (couper le sommet de l’arbre) ainsi que tout contrôle de la végétation en bordure de lac, de cours d’eau ou de milieu humide sont également encadrés par ce règlement.

Ainsi, l’abattage d’un arbre est autorisé exclusivement pour les raisons suivantes:

  1. l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable
  2. l’arbre présente un danger pour la santé et la sécurité des personnes
  3. l’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins
  4. l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée
  5. l’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics
  6. l’arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d’une construction ou d’un ouvrage autorisé par le présent règlement.

Avant de procéder à l’abattage de tout arbre de plus d’un pouce de diamètre sur votre terrain, il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation sans frais.

La délivrance du certificat d’abattage s’accompagne d’une obligation à replanter un arbre pour remplacer chaque arbre abattu. Prenez note que depuis juillet 2021, il est obligatoire de planter des espèces d’arbres indigènes (naturellement présentes dans les forêts de la région) dans le cadre de toute renaturalisation de votre terrain. Des dispositions concernant les distances minimales à respecter lors de plantations sont également précisées dans le règlement de zonage (2008)-102.

COMMENT PROCÉDER À UNE DEMANDE 

  1. Compléter le formulaire de demande d’abattage d’arbres: Formulaire 11 (PDF) ou en ligne
  2. Réunir tous les documents nécessaires inscrits au verso du formulaire
  3. Déposer les documents:

Prévoyez que les demandes peuvent prendre jusqu’à 30 jours ouvrables avant d’être traitées, si votre sécurité immédiate n’est pas menacée.

Afin d’accélérer le traitement de votre demande de certificat, portez une attention particulière à:

  • préciser combien d’arbres vous souhaitez abattre;
  • préciser la raison justifiant l’abattage de chaque arbre;
  • préciser le diamètre et l’espèce pour chaque arbre visé (si possible);
  • identifier les arbres à abattre sur le terrain (idéalement avec un ruban);
  • préciser la position des arbres sur le terrain relativement à la maison, au stationnement, ou autre infrastructure (l’idéal est de fournir un plan dessiné ou de préciser sur une capture d’écran de Google Maps);
  • nous fournir des photos démontrant la problématique et le positionnement des arbres.

Selon votre situation, il est possible qu’un inspecteur doive visiter votre terrain pour valider certains éléments de votre demande. Sans photo et sans plan, une inspection devra être effectuée, ce qui occasionnera des délais de traitement.

Pour plus d’informations, contactez le Service de l’environnement et du développement durable au 819 425-8614 ou environnement@villedemont-tremblant.qc.ca.

Liens utiles pour vous aider avec l’entretien de vos arbres (ou votre forêt privée)