Règlements municipaux

Règlement (2018)-158

Règlement (2022)-A-77 relatif aux systèmes d'alarme

Règlement (2022)A-80 relatif aux alarmes non fondées ayant généré un déplacement du Service de sécurité incendie

 Les citoyens sont dans l'obligation d'obtenir une licence pour leur chat au coût de 25 $ valide pour une période de deux ans.

La licence pour chien est également obligatoire et doit être renouvelée avant le 31 mai de chaque année. Elle est valide du 1^er février de l'année où elle est émise au 31 janvier de l'année suivante. 

Pour obtenir une licence pour votre chien ou votre chat ou pour tout autre service concernant les animaux, les citoyens de Mont-Tremblant doivent communiquer avec le contrôleur animalier, Robert Rochon, au 819-425-0630.

Règlement (2016)-149 

Il est obligatoire d'installer des avertisseurs de fumée à chaque étage, incluant les sous-sols, et de s'assurer de leur bon fonctionnement en tout temps. Les avertisseurs de fumée doivent être installés entre les chambres et le reste de l'étage ou dans le corridor. Il est recommandé de changer les piles tous les six mois. Vous pouvez, par exemple, associer le changement d'heure au remplacement de la pile de votre avertisseur de fumée. 

Règlement (2022)-A-76 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation des bibliothèques municipales

Le fait de faire provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé. Ainsi, il est notamment interdit d'utiliser une tondeuse à gazon entre 21 h et 7 h et de faire du bruit (musique ou autre) entre 22 h et 7 h qui est supérieur au niveau équivalent de bruit pondéré A de 50 dBA.

Seul le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d'activités spéciales, de fêtes ou de festivals qui dépasseraient le cadre de ce règlement.

Règlement (2003)-53

Règlement (2022)-202 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils

Règlement (2022)-191 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Tremblant  

Règlements (2012)-129 - employés

Règlement (2023)-210 constituant un conseil local du patrimoine

Règlement (2023)-216 régissant la construction et la municipalisation des rues

Règlement (2020)-177 | Établissant un programme d'aide aux entreprises sous forme de crédit de taxes

Concernant l'administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et d'engager des employés.

Règlement (2019)-A66

Règlement (2022)-205

RÈGLEMENT (2024)-226

Règlement (2015)-A-43

Règlement (2024)-223 concernant la division du territoire en huit districts électoraux

Sauf si une tolérance ou une autorisation est accordée en vertu du présent règlement, nul ne peut occuper le domaine public en y installant ou non des ouvrages, des aménagements quelconques ou simplement en s'y installant.

Pour information, veuillez contacter le Service de l'urbanisme au 819-425-8614, poste 2400.

Règlement (2004)-68

Règlement (2023)-221 relatif aux taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$ et au droit supplétif.

Règlement (2023)-213 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis (ville)

Règlement (2023)-A-84 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis (agglomération)

(2024)-229 - Écotaxe GES

Cette écotaxe vise à compenser la perte de végétation et de ses services écosystémiques, notamment la captation et la séquestration du carbone, associées à la construction immobilière sur le territoire. Détails, règlement et documents de référence.

Règlement (2004)-67

Sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, sont permis : 

• feu de camp d'une dimension maximale d'un mètre cube;
• feu dans un foyer extérieur;
• lanternes chinoises (sous certaines conditions).

Règlement (2018)-163

La fréquence de vidange des fosses septiques desservant les résidences isolées sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant est d'une fois à tous les deux ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d'année et d'une fois à tous les quatre ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière, soit pour un maximum d'occupation de 180 jours par année.

Règlement (2002)-15 (COMPILÉ)

Règlement (2024)-227 sur la gestion des compteurs d'eau dans les immeubles non résidentiels

L'objet de ce règlement vise à régir l'installation et l'entretien de compteurs d'eau dans les bâtiments non résidentiels en vue de mesurer la consommation de l'eau potable et d'en
favoriser l'économie.

Règlement (2022)-199 sur la gestion des installations septiques, leur mises en normes et établissant un programme d'aide à cette fin

Règlement (2022)-206 

Ce règlement a pour but de règlementer le lavage des embarcations, afin de prévenir l’envahissement des plans d’eau de la Ville par des espèces exotiques envahissantes, telles que le myriophylle à épis et d’assurer la sécurité publique, la qualité de l’eau et de l’environnement, de manière durable.

Règlement (2018)-159 

LAVAGE DES EMBARCATIONS NAUTIQUES : UNE OBLIGATION POUR PRÉSERVER NOS LACS

Voici les entreprises autorisées pour le lavage des embarcations. Vous devez au préalable prendre rendez-vous. Pour ce faire, communiquez avec l'une d'entre elles :

Les dispositions du présent règlement concernent la collecte et le transport des matières résiduelles sur tout le territoire de la Ville et s’appliquent aux unités d’occupation desservies et non desservies. Toute personne a l’obligation de disposer de ses matières résiduelles selon les modalités prévues au présent règlement.  

Règlement (2019)-174   

L'objet du présent règlement vise à établir les lieux de circulation et les règles d'utilisation et de circulation des motoneiges, des véhicules tout terrain et des autres véhicules hors route sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant.

Règlement (2002)-19 

Il est interdit de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace sur les trottoirs, dans les rues, les terrains et les places publiques et dans les cours d'eau municipaux. 

Règlement (2022)-204

Tous les propriétaires sont obligés d'apposer un numéro civique sur leurs maisons et autres constructions. Il doit être facilement repérable : la hauteur des chiffres ou des lettres ne doit pas être inférieure à 9 cm (3,5 pouces) ni excéder 20 cm (8 pouces).

Les numéros civiques doivent en tout temps être visibles de la voie publique. Si la maison ou le bâtiment est situé à 30 mètres et moins de la voie publique, les numéros civiques doivent être installés sur la façade de la maison ou du bâtiment, sur une boîte aux lettres, sur une clôture ou une muraille, mais jamais sur un arbre, une pierre ou une boîte à ordures.

Si la maison ou le bâtiment est situé à plus de 30 mètres de la voie publique, le numéro civique doit être apposé sur un support placé ou situé en bordure de la voie publique. Le support ne doit pas être un arbre, une pierre, ni une boîte à ordures.

Règlement (2016)-A-45

Règlement (2024)-230 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant

Le présent règlement a pour objet d'imposer la mise en place, le maintien et l'entretien d'appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d'un système d'alimentation en eau ou d'égout et d'exonérer la Ville en cas de non-respect de ce règlement.

Règlement (2021)-184

Règlement (2021)-185  

• REDDITION DE COMPTE POUR L'ANNÉE 2022
• REDDITION DE COMPTE POUR L'ANNÉE 2021

Règlement (2022)-A-30-2

Règlement (2013)-133

Règlement (2003)-42 édictant des règles de régie interne s'appliquant à toutes les commissions et à tous les comités créés par le conseil

Règlement (2023)-209 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Mont-Tremblant 

Règlement (2023)-A-82 sur la régie interne des séances du conseil d'agglomération

Règlement (2025)-234 de contrôle intérimaire concernant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés situés dans certaines parties des bassins versants de certains lacs ainsi que les commerces d’hébergement situés hors périmètres urbains sauf le commerce d’hébergement léger (résidence de tourisme) qui s’exerce dans un bâtiment d’un seul logement en structure isolée

Règlement (2019)-A-63

RÈGLEMENT (2023)-208

Règlement (2022)-194

Règlement (2022)-A-73

Rémunération des élus - Exercice terminé le 31 décembre 2023

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des rues municipales et privées présentes et futures sur le territoire de la Ville. Une exception est faite concernant le territoire de l'ancienne Municipalité de Lac-Tremblant-Nord où le présent règlement ne s'applique pas.

Construction de rue (2001)-18

Règlements (2022)-A-79 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement (2013)-A-33 (COMPILÉ)

Règlement (2022)-A-78 relatif au stationnement et à la circulation

Règlement (2022)-196 - Ville     

Règlement (2022)-A-75 - Agglomération     

Règlement (2024)-A-88 établissant les taux de taxes pour l'année 2025 - Conseil d'agglomération

Règlement (2024)-232 établissant les taux de taxation et de tarification de certains services municipaux pour l'année 2025 - Ville

Compilation administrative | Règlement (2001)-03 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations

Règlement remplaçant le Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 

Pour consulter les dix (10) règlements de la réglementation d'urbanisme - Cliquez ici 

Règlement (2025)-233 autorisant l’usage garderie du groupe d’usage « communautaire de voisinage (p-1) » à l’intérieur de la zone pi-437 du règlement de zonage (2008)-102 dans le but de permettre la reconstruction de la garderie suite à un incendie.

Règlement (2022)-195 autorisant l'usage «garderie» du groupe d'usage «communautaire de voisinage (P-1)» à l'intérieur des zones RF-439 et RA-442 du règlement de zonage (2008)-102 dans le but de permettre l'implantation d'un centre de la petite enfance.

Règlement (2024)-231 autorisant l’usage garderie du groupe d’usage « communautaire de voisinage (p-1) » à l’intérieur des zones va-133 et va-136 du règlement de zonage (2008)-102 dans le but de permettre la relocalisation temporaire d’un centre de la petite enfance.

Règlement (2024)-228 concernant l'utilisation de l'eau potable

L'objet de ce règlement vise à régir l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la Ville, par les utilisateurs de ses réseaux d'aqueduc, et d'en favoriser l'économie.

Les citoyens doivent planifier leurs ventes-débarras (ventes de garage) selon deux dates précises, soit durant le congé de la Journée nationnale des Patriotes et celui de la fête du Travail.

Aucun permis n'est requis, cependant quelques règles doivent être respectées. Par exemple, une seule enseigne est autorisée d'au maximum 0,5 mètre carré, elle doit être installée sur la propriété où a lieu la vente-débarras, pas plus de quatre jours avant le début de la vente et doit être enlevée immédiatement après.