AVIS IMPORTANT: Suite à l’adoption de la résolution de contrôle intérimaire (16 décembre 2024), de nouvelles conditions s’appliquent à l’usage de résidence de tourisme. Veuillez lire attentivement la section Étapes à suivre.
Étapes à suivre pour exercer l’usage de résidence de tourisme dans une propriété pour des périodes de moins de 31 jours:
Étape 1 - À l'aide de l’outil cartographique, vérifiez si votre propriété se trouve dans une zone autorisée pour cet usage.
Étape 2 - Type de résidence autorisé
- Votre résidence est de type unifamilial isolé, c'est-à-dire qu'il s’agit d’un bâtiment qui comprend un seul logement, est érigé sur un terrain distinct, et est dégagé de tout autre bâtiment principal. Contactez le Service de l’urbanisme pour vérifier si un certificat de changement d’usage est nécessaire. Si aucun changement d’usage n’est requis, vous pouvez passer à l’étape 3.
- Votre résidence n’est pas de type unifamilial isolé? La réglementation n’autorise pas l’usage de résidence de tourisme sur votre propriété. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme.
Étape 3 - Enregistrez l'établissement auprès de l’instance provinciale qui régit ce type d’hébergement, qu’il s’agisse d’un établissement de résidence principale ou non. Pour se faire, suivez les directives émises sur le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Notez que vous devrez soumettre pour signature votre formulaire d'avis de conformité (CITQ) au Service de l'urbanisme par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.
À noter que l’enregistrement de votre établissement est obligatoire en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique et du règlement provincial sur l’hébergement touristique.
Service d'urbanisme
819 425-8614
urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca
Important!
La carte ci-dessous indique seulement si l’usage de résidence de tourisme est autorisé dans une zone donnée. Vous devez aussi vérifier que votre résidence est de type unifamilial isolé pour que cet usage soit possible. Consultez l'étape 2 ci-dessus.