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Résidences de tourisme

Note - taux de taxes applicable aux résidences de tourisme 

L’usage de résidence de tourisme, également appelé location à court terme ou hébergement touristique, est considéré par la Ville de Mont-Tremblant comme un usage de commerce d’hébergement. À cet effet, un taux de taxation distinct est applicable à cet usage.   

Considérant que l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêt et la pénurie de logements affectent en premier lieu les ménages à revenu modeste, notamment en matière d’accès au logement, le conseil municipal est intervenu en mettant sur pied un fonds destiné au logement abordable. Celui-ci sera notamment approvisionné en majorant le taux de taxation des résidences de tourisme, ce qui générera des revenus additionnels de 1,3M$ en 2023.

Étapes à suivre pour exercer l’usage de résidence de tourisme dans une propriété pour des périodes de moins de 31 jours:

  1. À l'aide de l’outil cartographique, vérifiez si la propriété se trouve dans une zone autorisée pour ce type d'usage.
  2. Votre résidence se trouve dans une zone autorisée? Contactez le Service de l’urbanisme pour vérifier si un certificat de changement d’usage est nécessaire. Si aucun changement d’usage n’est nécessaire, vous pouvez alors passer à la prochaine étape.
  3. Enregistrez l'établissement auprès de l’instance provinciale qui régit ce type d’hébergement, qu’il s’agisse d’un établissement de résidence principale ou non. Pour se faire, suivez les directives émises sur le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Notez que vous devrez soumettre pour signature votre formulaire d'avis de conformité (CITQ) au Service de l'urbanisme par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.

À noter que l’enregistrement de votre établissement est obligatoire en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique et du règlement provincial sur l’hébergement touristique

Renseignements

819 425-8614
​urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca