Le 4 juillet dernier, dans le cadre de la révision en cours du schéma d’aménagement et de développement du territoire, le conseil des maires de la MRC des Laurentides adoptait une résolution de contrôle intérimaire visant à imposer provisoirement un moratoire sur certaines interventions dans les secteurs riverains aux lacs. L’objectif de cette résolution est de s’assurer qu’aucune intervention qui pourraient s'y réaliser ne compromettent les nouvelles orientations et les règles d’aménagement régionales en voie d’être définies.
La MRC connaît une très forte croissance démographique depuis plusieurs années qui se reflète, entre autres, par un développement accéléré et dynamique de son territoire. Lors des récentes assemblées publiques de consultation tenues du 6 juin au 7 juillet dans le cadre du processus en cours de révision du schéma d’aménagement, les enjeux liés à la pression du développement et à la protection des lacs furent soulevés à maintes reprises par les participants.
D’ici à la fin du processus d’adoption du prochain schéma d’aménagement, ce contrôle intérimaire permet de mettre en application sans délai certaines orientations prioritaires en matière de développement à proximité des lacs.
Ainsi, la résolution de contrôle intérimaire a pour effet immédiat d’interdire, sauf exception, à l’intérieur d’une bande de terre d’une profondeur de 300 mètres des lacs situés à l’extérieur des secteurs urbains et villageois, toute opération de lotissement visant la création d’une nouvelle rue ou le prolongement d’une rue existante; toute opération de lotissement pour un projet intégré; ainsi que toute opération de lotissement, utilisation du sol, construction ou agrandissement lié à un usage d’hébergement touristique excédant des densités déterminées.
Les municipalités de la MRC verront à l’application de ce contrôle intérimaire, dont l’entrée en vigueur était le 4 juillet, dans leur processus d’octroi de permis et de certificats. Pour obtenir plus de détails ainsi que la liste des projets exclus du présent règlement de contrôle intérimaire, consultez la résolution disponible sur le site Internet de la MRC.
Veuillez noter également que les projets ayant déjà obtenu un permis par la municipalité sont également exclus du RCI.
Il est toujours possible de communiquer avec sa ville ou municipalité locale pour des précisions additionnelles.