En septembre dernier, la MRC des Laurentides adoptait une résolution de contrôle intérimaire ayant pour effet d’interdire temporairement, sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, diverses constructions et agrandissements pour les usages Commerce d’hébergement et Habitation de plus de quatre logements. Cette résolution devait être remplacée avant le 20 décembre par un règlement de contrôle intérimaire (RCI). La Ville de Mont-Tremblant a convenu avec la MRC de ne pas adopter de RCI et de rapatrier le processus au niveau local.
L’option choisie par la Ville à cette étape consiste en une révision majeure graduelle de sa réglementation municipale en vue de la refonte de son plan d’urbanisme à l’horizon 2022-2024. Cette démarche permettra de consulter la population, qui pourra également se prévaloir de la procédure d’approbation référendaire, ce que ne permet pas le RCI. La première étape de la révision réglementaire s’est déroulée hier, avec l’adoption de quatre premiers projets de règlement et de leurs avis de motion avec effet de gel immédiat.
Enjeux prioritaires
La modification réglementaire amorcée hier s’attaquera en priorité à certains des enjeux les plus urgents identifiés par la population dans le cadre de la consultation tenue cet été, ainsi que par les équipes de la Ville et de la MRC. En voici les grandes lignes:
- Interdiction des constructions sur les terrains avec fortes pentes
- Interdiction des projets intégrés à l’extérieur des périmètres urbains
- Exigences de construction identiques aux rues municipales pour les allées d’accès des projets intégrés
- Révision de la définition des étages de bâtiments pour prendre en compte tous les niveaux dans l’établissement de la hauteur maximale
- Limitation de la hauteur des bâtiments à 2,5 étages à l’extérieur des périmètres urbains
- Instauration d’une hauteur maximale pour les bâtiments principaux
- Limitation de la dimension des bâtiments résidentiels
- Exigence d’une bande boisée entre la rue et la maison, à l’extérieur des périmètres urbains
- Interdiction des constructions contiguës à l’extérieur des périmètres urbains
- Retrait de l’usage Résidence de tourisme dans les périmètres urbains du Village et du Centre-ville
Bénéfices d’une modification réglementaire locale
Une démarche locale permet d’accélérer l’implantation des correctifs à la réglementation. De cette façon, la Ville pourra atteindre le double objectif de resserrer la réglementation sans mettre sur pause les projets d’habitation pour les familles et les travailleurs en contexte de pénurie de logements et de main-d’œuvre.
La modification réglementaire aura par ailleurs des effets plus larges que les zones visées par le RCI et permet l’intégration de dispositions supplémentaires.
Plus d’occasions seront offertes à la population pour se prononcer sur les modifications proposées. À cet effet, outre les consultations exigées par la Loi, la Ville bonifie le processus avec l’ajout de deux séances d’information en plus de prolonger la consultation écrite:
- Réception des questions et commentaires écrits (en ligne) – 21 décembre 2021 au 19 janvier 2022
- Séance d’information/commentaires (en ligne via Zoom) – 11 janvier 2022, 19h*
- Séance d’information/commentaires (en présentiel) – 15 janvier 2022, 9h30*
- Assemblée de consultation publique (en présentiel) – 19 janvier 2022, 19h*
* Inscription obligatoire. Sujet à changement en fonction des directives gouvernementales.
Les personnes peuvent également prendre contact avec le Service de l’urbanisme tout au long du processus.
Ce premier volet est le début d’un processus plus vaste de refonte réglementaire dont voici le calendrier provisoire des grandes étapes de réalisation:
- Révision du schéma d’aménagement de la MRC
- Processus déjà en cours
- À déterminer par la MRC : entrée en vigueur
- Modifications réglementaires – Volet 1
- Décembre 2021 à janvier 2022 : consultations
- Mars 2022 : adoption des règlements et entrée en vigueur
- Modifications réglementaires – Volet 2
- Mai 2022 : début de nouveaux processus de consultation et d’adoption de règlements
- Révision du plan d’urbanisme et de l’ensemble de la réglementation (en concordance avec le schéma d’aménagement en cours de révision)
- Automne 2022/hiver 2023 : début du processus
- 2023-2024 : entrée en vigueur
Cette modification réglementaire resserre les normes de manière importante pour un grand nombre de projets actuels et futurs. Elle garantira un développement du territoire conforme à l’identité de Mont-Tremblant et en accord avec la volonté de la population d’assurer un développement mieux intégré et plus respectueux de la nature.
Pour en savoir plus sur la démarche, les consultations à venir et y réserver votre place, visitez villedemont-tremblant.qc.ca/developpement. Pour contacter le Service d’urbanisme, composez le 819 425-8614 ou par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca. Prendre note que les bureaux municipaux sont fermés du 24 décembre au 2 janvier inclusivement.