Inventaire et plan d’action pour la réduction des GES
Préoccupée par les enjeux environnementaux, la Ville de Mont-Tremblant s’est jointe à l’effort collectif de lutte contre la problématique des changements climatiques et l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre (GES). C’est pourquoi la Ville a produit un inventaire des émissions de GES, lequel est accompagné d’un plan d’action comprenant un ensemble de mesures afin de contrôler et de minimiser les GES émis autant par la Ville de Mont-Tremblant, à titre d’entité corporative, que par sa collectivité.
Inventaire et plan d’action pour la Ville de Mont-Tremblant (corporatif) pour la réduction des émissions de GES
Inventaire et plan d’action pour la collectivité tremblantoise pour la réduction des émissions de GES
Écotaxe GES
Dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable, et en accord avec le Plan climat 2021-2025 et le Plan d’action en environnement 2021-2025, la Ville de Mont-Tremblant instaure une écotaxe GES pour la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à la construction immobilière sur le territoire. Cette écotaxe vise à compenser la perte de végétation et de ses services écosystémiques, notamment la captation et la séquestration du carbone.
Pourquoi une écotaxe GES
Objectifs
- Préserver la biodiversité et les services écosystémiques.
- Encourager les pratiques de construction respectueuses de l'environnement.
- Compenser la perte de capacité de captation et de stockage du carbone associée à la construction immobilière sur le territoire.
Impact de la végétation sur l'environnement
Les arbres et la végétation jouent un rôle crucial dans la régulation du climat. Ils capturent le dioxyde de carbone (CO2) de l'atmosphère et le stockent dans leur biomasse, aidant ainsi à atténuer les effets des changements climatiques. Lorsqu'un arbre est abattu, cette capacité de stockage du carbone est perdue, contribuant à l'augmentation des niveaux de GES dans l'atmosphère.
Compensations nécessaires
Afin de compenser en partie cette perte occasionnée par des projets de construction immobilière, la Ville introduit une écotaxe basée sur la superficie d'un bâtiment au sol. Cette écotaxe vise à financer des initiatives écologiques, comme la plantation d’arbres et la préservation des espaces verts, pour restaurer l'équilibre écologique.
Comment s’applique l'écotaxe GES
Calcul de l'écotaxe
Le calcul de l'écotaxe GES est basé sur la taille de la construction d’un nouveau bâtiment et de son impact sur l'environnement. Les bâtiments principaux dont la superficie au sol est inférieure à 70 m2 sont exemptés de l’écotaxe GES.
Formule de l’écotaxe GES :
Calcul de base : + Majoration :
Superficie au sol du bâtiment principal [ Superficie au sol du bâtiment principal
× Taux de taxe– Superficie minimale indiquée à la grille ]
× Taux de taxe
Calcul de base : Superficie au sol du bâtiment principal, multipliée par le taux de taxe.
Majoration : Écart entre la superficie au sol du bâtiment principal et la superficie minimale indiquée à la grille, multiplié par le taux de taxe.
Superficie minimale indiquée à la grille : La grille des usages et des normes se trouve au règlement de zonage et précise la superficie minimale exigée pour chaque zone.
Taux de taxe (coefficient de compensation) de 1.33 $/m2 composé de deux éléments :
- Le prix du carbone correspondant au prix du carbone sur le marché.
- La valeur des services écosystémiques rendus par les arbres et la végétation en captant et en stockant le carbone.
Exemples :
- Nouveau bâtiment résidentiel ayant une superficie au sol de 80 m²
- Écotaxe GES de 126.35 $
- Nouveau bâtiment résidentiel (multilogement) ayant une superficie au sol de 250 m²
- Écotaxe GES de 578.55 $
- Nouveau grand bâtiment commercial ayant une superficie au sol de 2 000 m²
- Écotaxe GES de 5 233.55 $
Perception de l'écotaxe
- Quand payer : L'écotaxe est perçue au moment de l'émission du permis de construction.
- Utilisation des fonds : Les fonds récoltés seront intégralement utilisés pour financer des projets écologiques locaux, notamment la plantation d’arbres et autres initiatives de conservation de la biodiversité et de réduction des émissions de GES.
Avantages de l'écotaxe GES
Pour les citoyen·ne·s
- Amélioration de la qualité de vie : Les fonds collectés grâce à l'écotaxe sont investis dans des projets qui améliorent l'environnement urbain et la qualité de vie des citoyen·ne·s.
- Action climatique : En soutenant la reforestation et d'autres initiatives écologiques, chaque citoyen·ne contribue à la lutte contre les changements climatiques.
- Implication citoyenne : Participation bénévole aux initiatives locales de plantation d'arbres et de conservation des espaces verts financées par l'écotaxe.
Pour l'environnement
- Préservation et restauration des écosystèmes : Les projets financés par l'écotaxe permettent de préserver ou restaurer les écosystèmes, et de protéger la biodiversité.
- Réduction des émissions de GES : La plantation de nouveaux arbres, la préservation des espaces verts et autres activités de réduction des émissions de GES contribuent à réduire les niveaux de GES dans l'atmosphère.
Conclusion
L'écotaxe GES est une mesure contributive et collective visant à compenser en partie la perte des arbres, de la végétation et leurs services écosystémiques; cette perte étant due aux projets de construction immobilière. En soutenant cette écotaxe, perçue une seule fois à l’émission du permis de construction, nous contribuons à la protection de notre environnement et soutenons l’action climatique.
Informations complémentaires :
- Visionner la vidéo de la consultation publique(4 septembre 2024)
- Consulter le document de présentation
