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Demande de participation à un référendum

(une demande distincte par zone ET par disposition)

*Nous recommandons d'utiliser ce formulaire qui répond aux exigences de la loi, une fois dûment complété.

À noter qu’il est fortement conseillé de compléter les sections numéro de téléphone et adresse courriel afin que le Service du greffe puisse vous rejoindre pour compléter les informations manquantes s’il y a lieu et ainsi éviter le rejet de la demande.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires
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