Vente pour taxes impayées 2023
Cette vente regroupera les immeubles pour lesquels les taxes 2021 n’auront pas été entièrement acquittées.
Dates importantes
- Première publication dans le journal L’Information du Nord – 24 mai 2023
- Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (2e avis)
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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (mise à jour du 30 mai 2023)
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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (mise à jour du 12 juin 2023)
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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
(mise à jour du 21 juin 2023) -
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
(mise à jour du 11 juillet 2023)
- Prenez avis que la vente pour défaut de paiement de taxes municipales prévue le 12 juillet 2023 n’aura pas lieu puisque les immeubles ont été retirés suite à l’acquittement des sommes dues.
Information générale
- L’adjudication des immeubles sera faite sous réserve des exigences de la réglementation municipale relative à l’urbanisme et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées aux immeubles.
- Le jour de la vente pour taxes, les frais de vente occasionnés à la Ville seront ajoutés au total des taxes impayées inscrites ci-dessous. Le jour de la vente, des frais de distribution (3%), de greffier (judiciaires) et les taxes provinciales et fédérales si applicables seront ajoutés au prix de l’adjudication, le tout étant payable immédiatement à défaut de quoi l’immeuble sera remis en vente à la fin du rôle.
- Tout adjudicataire devra s’identifier en présentant 2 pièces d’identité, dont 1 avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privé, le mandataire la représentant devra remettre en plus, une résolution l’autorisant à agir.
- Pour toute information concernant les immeubles inscrits dans l'avis public, nous vous invitons à consulter la rubrique Accès au rôle foncier sur la page d’accueil du site Internet de la Ville.
- Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et ils sont acquis aux risques et périls de l’acheteur.
- Le propriétaire actuel dispose d’un an à partir de la date d’adjudication, pour racheter l’immeuble au prix payé (incluant les frais), auquel 10% d’intérêts sera ajouté, ainsi que les sommes des taxes municipales et scolaires imposées sur l’immeuble depuis la date de l’adjudication.
Modes de paiement acceptés
- Chèque visé
- Traite bancaire
- Carte débit (prévoir limite quotidienne maximale autorisée)
Mode de paiement refusé
- Carte de crédit