
Prenez note que le processus de modification réglementaire sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qui avait commencé le 17 janvier dernier est mis sur pause.
À la lumière des récentes consultations sur la révision de trois règlements d’urbanisme, certains éléments qui devaient être visés par les projets de règlement proposés seront plutôt régis par le règlement sur les PIIA. Ainsi, des dispositions supplémentaires doivent être ajoutées au projet de règlement sur les PIIA.
Un nouveau projet de règlement sera adopté prochainement et un processus de consultation sera annoncé.
L'assemblée de consultation publique prévue le 7 février prochain est donc annulée. Surveillez nos plateformes pour être informé(e)s du nouveau processus consultatif sur la modification du règlement sur les PIIA.
Merci de votre compréhension.