Plan for architectural placement and integration (PIIA)

1. Récupérer la grille des objectifs et critères d’évaluation tirée directement du règlement de PIIA après avoir déterminé dans quel PIIA votre terrain se situe:

2. Évaluer votre projet par rapport à chacun des critères d’évaluation qui s’appliquent. La grille est divisée en différents thèmes et pour chacun d’eux, il y a des objectifs à atteindre. Idéalement, mais non obligatoirement, votre projet devra rencontrer tous les objectifs qui y sont énoncés. Il est certain que votre projet augmentera ses chances d’être approuvé s’il rencontre l’ensemble des objectifs plutôt que quelques-uns.

3. Réunir tous les documents incluant le montant à débourser (s'il y a lieu) 

Tarification applicable 

4. Déposer les documents

• en personne au Service de l’urbanisme où vous pourriez avoir l’occasion de rencontrer un inspecteur qui s’assurera avec vous que tous les documents sont inclus;
• ou par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.

Le dépôt des documents doit se faire à la date de dépôt indiquée au calendrier du comité consultatif d'urbanisme (CCU).

Par la suite:

5. Analyse de votre demande par un inspecteur du Service de l'urbanisme

6. Analyse par le CCU

7. Recommandation du CCU auprès du conseil municipal

8. Décision du conseil municipal

Les documents à fournir pour une demande de permis d’un PIIA s’ajoutent à ceux exigés pour votre demande de permis:

• un plan signé par un arpenteur-géomètre montrant la localisation et les dimensions de chaque bâtiment (existant ou projeté);
• une étude démontrant toute zone boisée existante et les arbres à abattre;
• les quatre élévations couleur du bâtiment en indiquant le type de matériaux utilisés et un plan de l’aménagement paysager proposé;
• les échantillons couleur du revêtement extérieur, de la toiture et des éléments d’ornementation;
• des photographies des propriétés voisines, du site et du bâtiment existant.

Pour les bâtiments commerciaux, tous les détails de l’éclairage incluant un calcul d’éclairement et un rapport photométrique pour les luminaires du stationnement

Pour chaque demande, les documents déposés pour reproduction doivent être dans un format de grandeur maximal de 11 X 17 pouces et à l’échelle.

Note: L’inspecteur qui s’occupera de votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires (selon les articles applicables de 14 à 69.1 du règlement (2008)-101 et articles 11 et 12 du règlement (2008)-106) lui permettant d’avoir une compréhension claire et précise de votre projet.

Formulaire PIIA-25 (version PDF à télécharger)