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1. Récupérer la grille des objectifs et critères d’évaluation tirée directement du règlement de PIIA après avoir déterminé dans quel PIIA votre terrain se situe:
PIIA-01 Tronçon central et quadrilatère institutionnel / Dépliant - Guide pour l’affichage pour le PIIA - centre-ville | |
PIIA-02 Portes d'entrée principales | |
PIIA-03 Fenêtre sur le lac Mercier | |
PIIA-04 Noyau villageois | |
PIIA-05 Tronçons de transition villageois / villégiature | |
PIIA-06 Rivière Cachée | |
PIIA-07 Secteur sud du lac Tremblant | |
PIIA-08 Base sud | |
PIIA-09 Versant Soleil | |
PIIA-10 Domaine skiable | |
PIIA-11 Site du patrimoine Beattie-des-Pins et noyau patrimonial | |
PIIA-12 Corridors de villégiature | |
PIIA-13 Corridors de commerces structurants | |
PIIA-14 Corridor de commerces de spécialité, d'hébergement et résidentiel | |
PIIA-15 Secteurs de commerces lourds | |
PIIA-16 Carrefour stratégique montée Ryan / rue Labelle / chemin du Village | |
PIIA-17 Tronçon à requalifier | |
PIIA-18 Tronçon de villégiature et récréotouristique | |
PIIA-19 Fenêtre sur le lac Ouimet | |
PIIA-20 Corridor agricole | |
PIIA-21 Domaine Saint-Bernard | |
PIIA-22 Golf Manitou | |
PIIA-23 Domaine de la Plantation | |
PIIA-25 Terrain en pente, projet majeur et projet d’envergure | |
PIIA-26 Complexe hôtel Spa Franceschini | |
PIIA-27 Ravage de cerfs de Virginie | |
PIIA-28 Parc industriel | |
PIIA-29 Refuge du Cerf | |
PIIA-30 Corridor urbain | |
PIIA-31 Minimaison | |
PIIA-32 Ancienne scierie |
2. Évaluer votre projet par rapport à chacun des critères d’évaluation qui s’appliquent. La grille est divisée en différents thèmes et pour chacun d’eux, il y a des objectifs à atteindre. Idéalement, mais non obligatoirement, votre projet devra rencontrer tous les objectifs qui y sont énoncés. Il est certain que votre projet augmentera ses chances d’être approuvé s’il rencontre l’ensemble des objectifs plutôt que quelques-uns.
3. Réunir tous les documents incluant le montant à débourser (s'il y a lieu)
Tarification applicable
Étude d'un projet majeur de type plan image assujetti à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) | 1000$ |
Étude d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) applicable à tous les travaux et pour toutes les classes d'usages | Gratuit dans le cas de travaux bénéficiant d'une subvention pour l'accessibilité universelle |
Gratuit pour l'étude de la demande initiale de PIIA | |
300$ pour l'étude d'une modification d'une demande de PIIA déjà présentée qui requerra une nouvelle décision du conseil |
4. Déposer les documents
• en personne au Service de l’urbanisme où vous pourriez avoir l’occasion de rencontrer un inspecteur qui s’assurera avec vous que tous les documents sont inclus;
• ou par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.
Le dépôt des documents doit se faire à la date de dépôt indiquée au calendrier du comité consultatif d'urbanisme (CCU).
Par la suite:
5. Analyse de votre demande par un inspecteur du Service de l'urbanisme
6. Analyse par le CCU
7. Recommandation du CCU auprès du conseil municipal
8. Décision du conseil municipal
Les documents à fournir pour une demande de permis d’un PIIA s’ajoutent à ceux exigés pour votre demande de permis:
• un plan signé par un arpenteur-géomètre montrant la localisation et les dimensions de chaque bâtiment (existant ou projeté);
• une étude démontrant toute zone boisée existante et les arbres à abattre;
• les quatre élévations couleur du bâtiment en indiquant le type de matériaux utilisés et un plan de l’aménagement paysager proposé;
• les échantillons couleur du revêtement extérieur, de la toiture et des éléments d’ornementation;
• des photographies des propriétés voisines, du site et du bâtiment existant.
Pour les bâtiments commerciaux, tous les détails de l’éclairage incluant un calcul d’éclairement et un rapport photométrique pour les luminaires du stationnement
Pour chaque demande, les documents déposés pour reproduction doivent être dans un format de grandeur maximal de 11 X 17 pouces et à l’échelle.
Note: L’inspecteur qui s’occupera de votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires (selon les articles applicables de 14 à 69.1 du règlement (2008)-101 et articles 11 et 12 du règlement (2008)-106) lui permettant d’avoir une compréhension claire et précise de votre projet.
Formulaire PIIA-25 (version PDF à télécharger)