Regulatory Revision | Development Issues

• Règlement 102-65-1 concernant le zonage relativement à diverses dispositions (Entrée en vigueur)
• Règlement 102-65-2 concernant le zonage relativement à la résidence de tourisme dans la zone RC-400 (Référendum prévu en juillet)
• Règlement 102-65-3 concernant le zonage relativement à la superficie d'implantation au sol maximale des batiments principaux des groupes d'usages H-1 et V-1 (Entrée en vigueur)
• Règlement 102-65-4 concernant le zonage relativement à la résidence de tourisme dans la zone RA-120-1 (Abandonné)

Le premier projet de modification réglementaire adopté lors de la séance du 20 décembre 2021 est venu s’attaquer en priorité à certains des enjeux les plus urgents identifiés par la population dans le cadre de la consultation tenue l’été dernier, ainsi que par les équipes de la Ville et de la MRC. En voici les grandes lignes:

• Interdiction des constructions sur les terrains avec fortes pentes

• Interdiction des projets intégrés à l’extérieur des périmètres urbains

• Exigences de construction identiques aux rues municipales pour les allées d’accès des projets intégrés

• Révision de la définition des étages de bâtiments pour prendre en compte tous les niveaux dans l’établissement de la hauteur maximale

• Limitation de la hauteur des bâtiments à 2,5 étages à l’extérieur des périmètres urbains

• Instauration d’une hauteur maximale pour les bâtiments principaux

• Limitation de la dimension des bâtiments résidentiels

• Exigence d’une bande boisée entre la rue et la maison à l’extérieur des périmètres urbains

• Interdiction des constructions contiguës à l’extérieur des périmètres urbains

• Retrait de l’usage Résidence de tourisme dans les périmètres
urbains du Village et du Centre-ville

Documentation

• Document de présentation (PDF) des modifications règlementaires 
• Projet de règlement concernant les permis et certificat
• Projet de règlement concernant le zonage
• Projet de règlement concernant le lotissement
• Projet de règlement concernant le plan d'urbanisme
• Plan de l’annexe AA portant sur les pentes fortes

• Présentation de la révision réglementaire en lien avec les enjeux de développement (décembre 2021)

• Présentation de la révision des règlements d'urbanisme (omnibus) (février 2022)

La première étape du chantier de réflexion sur les enjeux de développement a consisté en une démarche collaborative incluant la participation d’un comité citoyen ad hoc et de fonctionnaires et élus municipaux.

Le mandat du comité ad hoc composé de huit citoyens, d’un élu et de fonctionnaires était d’identifier les différents enjeux du développement et de proposer des solutions. Les citoyens sélectionnés constituaient un échantillon représentatif des différents quartiers de Mont-Tremblant. C’est pourquoi le territoire a été découpé en huit secteurs dans chacun desquels un citoyen ou une citoyenne a été sélectionné et a participé à la démarche collaborative.

La deuxième étape consistait en une consultation plus large de la population pour valider les résultats préliminaires du comité ad hoc. Par le biais d’une présentation visuelle des résultats obtenus suite à la démarche participative et d’un questionnaire en ligne et en version papier, l’ensemble de la population tremblantoise a eu l’occasion de se prononcer.

Vous trouverez ici-bas le rapport de cette démarche collaborative.

Cette démarche a notamment mené à l'adoption, en septembre 2021, d'une première résolution de contrôle intérimaire (RCI) par la MRC des Laurentides, à la demande de la Ville de Mont-Tremblant. Cette résolution, applicable sur le territoire de Mont-Tremblant, a par la suite été remplacée en octobre 2021 par une seconde RCI, actuellement en vigueur.

Rapport final | Démarche collaborative pour l'élaboration de la vision globale des projets de développement

Résolution de contrôle intérimaire (RCI) - EXPIRÉE LE 20 DÉCEMBRE 2021)

2e résolution de contrôle intérimaire de la MRC des Laurentides (Rés. 2021.10.8520)

Plan des secteurs assujettis