menu-mobile
Je veux m'inscrire à l'infolettre
x
Ouvrir le menufermer le menu
Recherchez
fermer
  • facebook
  • twitter
  • youtube
  • instagram

État de situation sur le coronavirus (COVID-19)

Consulter l'avis

Conditions d'admissibilité

Qui peut déposer un projet

Toute personne citoyenne de la Ville de Mont-Tremblant âgée de 17 ans et plus (volet général) ou de 12 à 16 (volet jeunesse) peut déposer un projet, seule ou en équipe. 

Les personnes participantes doivent prendre part au processus à titre personnel et non à titre professionnel. Aucune corporation ou association ne peut être associée à un projet de quelques façons que ce soit, car la finalité du budget participatif est de susciter la créativité et la participation des citoyens et citoyennes. 

Les membres du personnel de la Ville de Mont-Tremblant ainsi que les membres des conseils municipal et d’agglomération ne peuvent déposer de projet.

Types de projets

Tous types de projets engendrant une dépense d’immobilisations en équipement, en aménagement ou en infrastructure.

Critères d’admissibilité des projets

Le projet est admissible s’il remplit l’ensemble des critères suivants : 

  • Il représente une dépense en immobilisations (une immobilisation est une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile d’au minimum trois [3] ans), d’un maximum de 150 000 $ au volet général et d’un maximum de 50 000 $ au volet jeunesse. 
  • Il répond à un besoin de la collectivité et sert l’intérêt du plus grand nombre. Un projet ne peut servir des intérêts privés. L’usage prévu ne peut être réservé à un seul groupe ou à une association de personnes. 
  • Il est soumis à la Ville de Mont-Tremblant à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets. 
  • Il respecte la juridiction municipale et est conforme aux lois, règlements et politiques en vigueur à la Ville de Mont-Tremblant. 
  • Le projet doit s’inscrire dans les domaines de compétences de la ville, comme les loisirs, la culture, l’environnement ou la vie communautaire. 
  • Il est réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments appartenant à la Ville de Mont-Tremblant. 
  • Si le projet inclut une oeuvre, l’artiste devra céder la totalité de ses droits d’auteur à la Ville. 
  • Il est réalisé et géré exclusivement par la Ville de Mont-Tremblant. 
  • Il est présenté par un visuel (projection, maquette, photo, etc.) 
  • Il est réalisable durant l’année 2021. 

De plus, de manière non restrictive, les projets devront s’inscrire dans les principes généraux de développement durable.

Un projet ne peut être admis au budget participatif citoyen si :

  • Il nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (droit de passage, cession d’un droit, etc.); 
  • Il s’agit d’un projet événementiel ou de nature éphémère; 
  • Il interfère avec les projets déjà en cours de la Ville; 
  • La Ville considère qu’il existe un risque que ce projet ait un impact sur des services ou infrastructures essentiels (voirie, aqueduc, égouts, etc.) ou sur la sécurité de la population. 

Renseignements

Abonnez-vous
à notre infolettre

flèche
flèche