Le nouveau règlement sur la gestion des compteurs d'eau vise à régir l'installation et l'entretien de compteurs d'eau dans les bâtiments non résidentiels en vue de mesurer la consommation de l'eau potable et d'en favoriser l'économie.
Afin d’aider à l’application de ce règlement, la Ville a octroyé un contrat pour la gestion de l'installation et du remplacement des compteurs d'eau désuets. La compagnie Plomberie Lecomte est mandaté par la ville et communiquera avec les propriétaires de bâtiments non résidentiels afin de céduler les travaux d'installation et ou de remplacement.
| Résumé du règlement | ||||
|
Ce nouveau règlement s'appliquera à tous les bâtiments non résidentiels et commerciaux raccordés au réseau d’aqueduc municipal, ou à un réseau d’aqueduc privé relié au réseau municipal. Les propriétaires assujettis au règlement seront responsables de s’assurer que la tuyauterie de leur bâtiment n’est ni défectueuse ni désuète, et de préparer les emplacements prévus pour recevoir les compteurs d’eau. La Ville se chargera de fournir et d’installer ces compteurs à ses frais (seuls les compteurs fournis par la Ville peuvent être installés). Les compteurs d’eau devront être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires, qui devront également permettre l’accès à leurs bâtiments pour l’installation. À partir de 2025, des frais sous forme de taxe annuelle seront appliqués en fonction du règlement de taxation en vigueur. Cette taxe sera établie annuellement par règlement du conseil et comportera une consommation annuelle maximale. Toute consommation excédant cette quantité sera facturée selon le taux par mètre cube (m³) établi par le règlement. |
