2025
- Omnibus janvier 2025
- Projet de règlement (2025)-102-79 | Concernant le zonage relativement à diverses dispositions
- Projet de règlement (2025)-104-12 | Concernant la construction relativement à diverses dispositions
- Projet de règlement (2025)-105-8 | Concernant les plans d’aménagement d’ensemble relativement au PAE-03 - Route 117
2024
- Omnibus septembre 2024
- Projet de réglement (2024)-102-78 | Modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à diverses dispositions
AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète les activités de lobbyisme qu’il exerce auprès du représentant de la Ville.
