Un permis est nécessaire pour l’installation d’une piscine hors terre et une piscine creusée
Implantation
L’implantation d’une piscine, d’un spa ou d’une baignoire à remous doit respecter les distances suivantes :
| Piscine hors terre | 1,5 m du bâtiment principal 1,5 m des lignes du terrain |
| Piscine creusée | 3 m du bâtiment principal 1,5 m des lignes de terrain |
| Spa et baignoire à remous | Aucune distance du bâtiment principal 2 m des lignes de terrain |
| Dans tous les cas | 6,5 m d’un réseau électrique aérien de moyenne tension 4,5 m d’un réseau électrique aérien de basse tension |
Les piscines s’implantent en cour latérale ou arrière.
Clôtures et barrières de sécurité
Il est obligatoire de clôturer toutes les piscines, spas et baignoires à remous dont les parois ont une hauteur inférieure à 1,2 m (1,4 m pour les piscines gonflables/démontables) et n’ayant pas de dispositifs de sécurité. De plus, l’installation d’une clôture doit respecter la réglementation suivante :
| Hauteur minimale de la clôture | 1,2 m |
| Hauteur maximale de la clôture | 2 m |
Une clôture…
- … doit être implantée à une distance minimale de 1,5 m des parois;
- … ne peut être remplacée par une haie;
- … doit être conçue de façon à ce qu’il ne soit pas possible d’y grimper ou de l’escalader;
- … doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
- … doit être munie d’une porte dont le système permet à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
- ... n’est pas nécessaire sur un spa ou baignoire à remous muni d’un couvercle rigide cadenassé.
Pour d’autres détails concernant l’implantation d’une piscine et la sécurité, consultez le dépliant.
Remplir sa piscine
Pour toute personne, propriétaire, locataire ou occupant d’une propriété, d’un bâtiment, d’une maison, d’un logis ou d’un local approvisionné par l’aqueduc municipal, il est défendu en tout temps de remplir une piscine, à l’exception des heures suivantes : de 0 h à 6 h. Toutefois, le maintien du niveau d'eau pour un fonctionnement adéquat est permis en tout temps. Le présent article ne s’applique pas au remplissage de pataugeuse d’une capacité inférieure à 600 litres.
Demande de permis
Formulaire de demande de permis pour l’installation d’une piscine.
Pour les dispositions réglementaires sur les piscines, spas et bains-tourbillon, consultez le règlement 2008-102 à partir de l’article 163.