Avis - Travaux de rinçage du réseau d'aqueduc ainsi que l'inspection des bornes d’incendie jusqu'au 15 juillet. 

En savoir plus

Les bassins récréatifs et sportifs du Complexe aquatique seront fermés le vendredi 21 juin de 14h à 21h en raison d'une formation aquatique. 

En savoir plus
menu-mobile
x
Ouvrir le menufermer le menu
Recherchez
fermer

Usages conditionnels

Si votre projet n’est pas tout à fait conforme à la réglementation quant à son usage, vous pouvez adresser une demande d’usage conditionnel. En effet, certains usages prohibés dans une zone pourraient très bien s’intégrer aux usages autorisés, à condition qu’il y ait un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice.

Pour avoir plus de détails quant aux demandes qui sont recevables, consultez le règlement (2008)-107 sur les usages conditionnels.

Information 

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)