Révision réglementaire | Enjeux de développement: séances d'information et de consultation à venir

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Révision réglementaire | Enjeux de développement

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Enjeux de développement - Révision réglementaire en vue de la refonte du plan d'urbanisme

Le développement immobilier sur le territoire de Mont-Tremblant suscite des préoccupations croissantes au sein de la population tremblantoise.  

Le Conseil municipal a pris acte de ces inquiétudes et du souhait des citoyennes et citoyens de protéger les espaces naturels. C’est pourquoi la Ville a entrepris un chantier de réflexion sur les enjeux du développement.

Mont-Tremblant franchit un pas majeur vers la refonte de son plan d’urbanisme

En septembre dernier, la MRC des Laurentides adoptait une résolution de contrôle intérimaire ayant pour effet d’interdire temporairement, sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, diverses constructions et agrandissements pour les usages Commerce d’hébergement et Habitation de plus de quatre logements. Cette résolution devait être remplacée avant le 20 décembre par un règlement de contrôle intérimaire (RCI). La Ville de Mont-Tremblant a convenu avec la MRC de ne pas adopter de RCI et de rapatrier le processus au niveau local. 

L’option choisie par la Ville à cette étape consiste en une révision majeure graduelle de sa réglementation municipale en vue de la refonte de son plan d’urbanisme à l’horizon 2022-2024. Cette démarche permettra de consulter la population, qui pourra également se prévaloir de la procédure d’approbation référendaire, ce que ne permet pas le RCI. La première étape de la révision réglementaire s’est déroulée lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre dernier, avec l’adoption de quatre premiers projets de règlement et de leurs avis de motion, avec effet de gel immédiat.

PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

Règlement modifiant le règlement (2008)-106 de plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à diverses dispositions. 

Ce projet de règlement vise à: 

  • Assujettir au règlement sur les PIIA tous les plans image comprenant un projet intégré oul’ouverture d’une nouvelle rue ou visant la construction d’un accès véhiculaire de plus de 100 mètres et prévoir des critères d’évaluation, et ce pour l’ensemble du territoire de la Ville de Mont-Tremblant;
  • Assujettir l’architecture des bâtiments au règlement sur les PIIA, au Versant Soleil (soitpour les zones TO-801, TO-801-1, TO-802, TO-803, TO-804, TO-805-1, TO-805-2, TO-807 et une partie de TO-806 en bordure du chemin Duplessis) et ajouter des critèresd’évaluation;
  • Préciser les documents requis pour l’analyse de PIIA.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire. 


Projet de règlement omnibus sur divers projets de règlements

ENJEUX PRIORITAIRES

La modification réglementaire s’attaquera en priorité à certains des enjeux les plus urgents identifiés par la population dans le cadre de la consultation tenue l’été dernier, ainsi que par les équipes de la Ville et de la MRC. En voici les grandes lignes:

  • Interdiction des constructions sur les terrains avec fortes pentes
  • Interdiction des projets intégrés à l’extérieur des périmètres urbains
  • Exigences de construction identiques aux rues municipales pour les allées d’accès des projets intégrés
  • Révision de la définition des étages de bâtiments pour prendre en compte tous les niveaux dans l’établissement de la hauteur maximale
  • Limitation de la hauteur des bâtiments à 2,5 étages à l’extérieur des périmètres urbains
  • Instauration d’une hauteur maximale pour les bâtiments principaux
  • Limitation de la dimension des bâtiments résidentiels
  • Exigence d’une bande boisée entre la rue et la maison à l’extérieur des périmètres urbains
  • Interdiction des constructions contiguës à l’extérieur des périmètres urbains
  • Retrait de l’usage Résidence de tourisme dans les périmètres
    urbains du Village et du Centre-ville

BÉNÉFICES D’UNE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE LOCALE

Une démarche locale permet d’accélérer l’implantation des correctifs à la réglementation. De cette façon, la Ville pourra atteindre le double objectif de resserrer la réglementation sans mettre sur pause les projets d’habitation pour les familles et les travailleurs, en contexte de pénurie de logements et de main-d’oeuvre.

La modification réglementaire aura par ailleurs des effets plus larges que les zones visées par le RCI et permet l’intégration de dispositions supplémentaires. 

Plus d’occasions seront offertes à la population pour se prononcer sur les modifications proposées. À cet effet, outre les consultations exigées par la Loi, la Ville bonifie le processus avec l’ajout de deux séances d’information, en plus de prolonger la consultation écrite.

Consultations et séances d'information

  1. Réception des questions et commentaires écrits (en ligne) – 21 décembre 2021 au 19 janvier 2022 
  2. Séance d’information/commentaires (en ligne via Zoom) – 11 janvier 2022, 19h*
  3. Séance d’information/commentaires (en ligne via Zoom) – 15 janvier 2022, 9h30*
  4. Assemblée de consultation publique (en ligne via Zoom) – 19 janvier 2022, 19h* 
  5. Assemblée de consultation publique | Projet de règlement sur les PIIA (en ligne via Zoom) – 7 février 2022, 19h* 
  6. Réception des questions et commentaires écrits (en ligne) | Projet de règlement sur les PIIA (en ligne via Zoom) – 19 janvier au 3 février 2022* 

*Réservation obligatoire. 

Note: Les nouvelles directives sanitaires forcent la tenue en mode virtuel des séances initialement prévues en présentiel.

Avis important pour le bon déroulement du processus consultatif

Lors des séances d’information/commentaires, de la consultation écrite en ligne et de l'assemblée de consultation publique, les interventions seront consignées et prises en compte dans le processus de révision réglementaire. Il n’est donc pas requis de participer à plus d’une séance en ligne. Les commentaires en doublon formulés par une même personne seront considérés comme un seul et même commentaire. Afin de permettre à tous de s’exprimer et éviter d’alourdir inutilement l’analyse, nous invitons les personnes participantes à ne pas multiplier les mêmes commentaires sur différentes plateformes ou tribunes.

Les personnes peuvent également prendre contact avec le Service d’urbanisme tout au long du processus:

Ce premier volet est le début d’un processus plus vaste de refonte réglementaire dont voici le calendrier provisoire des grandes étapes de réalisation:

  1. Révision du schéma d’aménagement de la MRC des Laurentides
    • Processus déjà en cours
    • La date d’entrée en vigueur sera déterminée par la MRC
  2. Modifications réglementaires – Volet 1
    • Décembre 2021 à janvier 2022: consultations
    • Mars 2022: adoption des règlements et entrée en vigueur
  3. Modifications réglementaires – Volet 2
    • Mai 2022: début de nouveaux processus de consultation et d’adoption de règlements
  4. Révision du plan d’urbanisme et de l’ensemble de la réglementation (en concordance avec le schéma d’aménagement en cours de révision)
    • Automne 2022/hiver 2023: début du processus
    • 2023/2024 : entrée en vigueur

Présentation de l'omnibus sur divers projets de règlements

Par Geneviève Demers, directrice du Service de l’urbanisme

Documentation


Questions et commentaires écrits 

  • Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA): 19 janvier au 3 février 2022

AVIS
Les commentaires recueillis via ce formulaire seront consignés et pris en compte dans le processus de révision réglementaire au même titre que les commentaires formulés lors des séances d'information ou lors de l'assemblée publique de consultation. Ne remplissez pas ce formulaire si vous comptez vous exprimer lors d'une séance en ligne. Les commentaires en doublon formulés par une même personne seront considérés comme un seul et même commentaire. Afin de permettre à tous de s’exprimer et éviter d’alourdir inutilement l’analyse, nous invitons les personnes participantes à ne pas multiplier les mêmes commentaires sur différentes plateformes ou tribunes.