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Enjeux de développement - Révision réglementaire en vue de la refonte du plan d'urbanisme

Le développement immobilier sur le territoire de Mont-Tremblant suscite des préoccupations croissantes au sein de la population tremblantoise. Le Conseil municipal a pris acte de ces inquiétudes et du souhait des citoyennes et citoyens de protéger les espaces naturels. C’est pourquoi la Ville a entrepris un chantier de réflexion sur les enjeux du développement.  

La première étape du chantier de réflexion sur les enjeux de développement a consisté en une démarche collaborative incluant la participation d’un comité citoyen ad hoc et de fonctionnaires et élus municipaux. Le mandat du comité ad hoc composé de huit citoyens, d’un élu et de fonctionnaires était d’identifier les différents enjeux du développement et de proposer des solutions. Les citoyens sélectionnés constituaient un échantillon représentatif des différents quartiers de Mont-Tremblant. C’est pourquoi le territoire a été découpé en huit secteurs dans chacun desquels un citoyen ou une citoyenne a été sélectionné et a participé à la démarche collaborative.

La deuxième étape consistait en une consultation plus large de la population pour valider les résultats préliminaires du comité ad hoc. Par le biais d’une présentation visuelle des résultats obtenus suite à la démarche participative et d’un questionnaire en ligne et en version papier, l’ensemble de la population tremblantoise a eu l’occasion de se prononcer.

Cette démarche a notamment mené à l'adoption, en septembre 2021, d'une première résolution de contrôle intérimaire par la MRC des Laurentides, à la demande de la Ville de Mont-Tremblant. Cette résolution, applicable sur le territoire de Mont-Tremblant, a par la suite été remplacée en octobre 2021 par une seconde résolution. La résolution de contrôle intérimaire devait être remplacée avant le 20 décembre par un règlement de contrôle intérimaire (RCI). La Ville de Mont-Tremblant a convenu avec la MRC de ne pas adopter de RCI et de rapatrier le processus au niveau local.

L’option choisie par la Ville à cette étape consiste en une révision majeure graduelle de sa réglementation municipale en vue de la refonte de son plan d’urbanisme à l’horizon 2022-2024.  Cette démarche locale permettra de consulter la population, qui pourra également se prévaloir de la procédure d’approbation référendaire, ce que ne permet pas le RCI. La première étape de la révision réglementaire s’est déroulée lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre dernier, avec l’adoption de quatre premiers projets de règlement et de leurs avis de motion, avec effet de gel immédiat.

Lors du processus de consultation publique prévu lors d’une modification réglementaire, un nombre plus grand d’occasions a été offert à la population pour se prononcer sur les modifications proposées. À cet effet, outre les consultations exigées par la Loi, la Ville a bonifié le processus avec l’ajout de deux séances d’information, en plus de prolonger la consultation écrite.

À la fin de ce processus de consultation publique concernant les quatre projets de modifications de règlements, un second projet de modification du règlement de zonage a été adopté le 14 février 2022 en plus d’un nouveau projet de modification du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale. Le projet de règlement de zonage a ensuite été scindé en quatre pour venir isoler des dispositions particulières pour lesquelles un nombre suffisant de personnes habiles à voter s'est prononcé. L’ensemble des dispositions présentées dans le deuxième projet de règlement modifiant le règlement de zonage sont entrées en vigueur le 18 mars 2022. Les modifications portant sur le règlement concernant le lotissement, le plan d’urbanisme et le règlement concernant les permis et certificats sont également entrés en vigueur le 18 mars 2022 avec le retrait de quelques dispositions de ces derniers.

La disposition spécifique visant à venir interdire l’usage résidence de tourisme dans la zone RC-400 a fait l’objet d’une approbation référendaire auprès des citoyens de cette zone, le 10 juillet 2022. Les résultats de ce processus ont ainsi fait en sorte que la disposition a été abandonnée ayant pour effet d’autoriser à nouveau l’usage résidence de tourisme dans la zone RC-400.

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