À consulter sur cette page
- Comment faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation
- Types de demandes
- Délai de réalisation une fois le permis émis
- Renseignements
Vous prévoyez entreprendre des travaux? Vous pouvez rencontrer, sans rendez-vous, un des inspecteurs du Service de l’urbanisme pour présenter votre projet du lundi au jeudi, de 13h à 16h30 et le vendredi de 13h à 16h. Les inspecteurs vous orienteront sur les étapes à suivre ainsi que les documents et les informations à fournir afin d’obtenir votre permis dans les meilleurs délais.
Comment faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation
Étapes à suivre
- Remplissez le formulaire qui correspond à votre projet (à noter que certaines demandes peuvent être effectuées en ligne)
- Réunissez les documents inscrits sur le formulaire
- Remplissez le formulaire de procuration (si nécessaire)
- Déposez ou envoyez les documents:
- en personne au Service de l’urbanisme (1145, rue de Saint-Jovite) où vous pourrez rencontrer un inspecteur qui s’assurera avec vous que votre demande est complète
- ou par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca
Délai pour l’obtention d’un permis
Le délai varie entre 2 et 30 jours selon la nature du projet, si la demande est complète et selon la période d’achalandage. Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, consultez le calendrier.
Généralement, les permis de construction et certificats d'autorisation sont valides pour une période de 12 mois et peuvent être renouvelés. Il existe par contre des exceptions à cette règle générale selon la nature du projet.
Types de demandes
Permis
- Construction ou un agrandissement d’un bâtiment principal | Formulaire 1 (PDF) ou en ligne
- Rénovation d’un bâtiment principal | Formulaire 2 (PDF) ou en ligne
- Rénovation d'un bâtiment principal - Programme de subvention d'accessibilité universelle | Formulaire 2a (PDF)
- Construction ou modification d’une installation septique | Formulaire 3 (PDF) ou en ligne
- Ouvrage de prélèvement d’eau (puits) | Formulaire 4 (PDF) ou en ligne
- Bâtiment ou une construction accessoire (véranda, garage) | Formulaire 6 (PDF) ou en ligne
- Dépliant - Les garages pour un usage résidentiel
- Installation d’une piscine | Formulaire 7 (PDF) ou en ligne
Les travaux suivants n’exigent aucun permis, mais peuvent être assujettis à des normes: |
Prendre note que certains travaux mentionnés ci-dessus peuvent nécessiter un permis dans le cas de travaux assujettis au règlement sur les PIIA ou lorsque les travaux se situent dans la rive d’un cours d’eau, lac ou milieu humide. Dans le doute, communiquez avec le Service de l'urbanisme. |
Certificats
- Ouvrages dans un milieu humide, sur la rive ou dans le littoral des lacs et cours d’eau | Formulaire 8 (PDF) ou en ligne
- Installation d’une enseigne | Formulaire 9 (PDF) ou en ligne
- Dépliant - Affichez votre marque de commerce
- Changement d’usage | Formulaire 10 (PDF) ou en ligne
- Autorisation pour l'abattage d’arbres | Formulaire 11 (PDF) ou en ligne
- Coupe forestière ou d’assainissement | Formulaire 12 (PDF)
- Aménagement d’un terrain et pour la renaturalisation | Formulaire 13 (PDF)
- Travaux de remblai ou de déblai | Formulaire 14 (PDF)
- Aménagement d’un stationnement ou d’une aire de chargement | Formulaire 15 (PDF)
- Démolition d’un bâtiment | Formulaire 16 (PDF)
- Déplacement d’un bâtiment principal ou le transport d’un bâtiment | Formulaire 17 (PDF)
- Exploitation d’une carrière, gravière et sablière | Formulaire 18 (PDF)
- Installation d’une maison mobile, d'une antenne, d’une cabane à pêche, d’une remontée mécanique ou d’une exploitation agricole | Formulaire 19 (PDF)
- Dépliant - La rive
- Dépliant - La renaturalisation
- Certificat pour l'aménagement d'un conteneur à matières résiduelles | Formulaire 25 (PDF)
Autres demandes
- Renouvellement d'un certificat ou d'un permis | Formulaire 5 (PDF) ou en ligne
- PIIA | Formulaire 20 (PDF)
- PIIA-25 Projet de lotissement et terrains en pente | Formulaire 20.1 (PDF)
- Dérogation mineure | Formulaire 21 (PDF)
- Procuration | Formulaire 22 (PDF)
- Changement d'adresse | Formulaire 23 (PDF)
- Modification à la règlementation d’urbanisme | Formulaire 24 (PDF)
- Projet majeur pour l'ouverture d'une rue ou d'un projet intégré | Formulaire 26 (PDF)
- Usage conditionnel | Formulaire 27 (PDF)
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public | Formulaire 28 (PDF)
Déclaration
- Déclaration attestant la conformité de l'activité | Formulaire 29 (PDF)
- Déclaration d'une construction inoccupée | Formulaire 30 (PDF)
Délai de réalisation une fois le permis émis
- Construction pour un bâtiment principal: Les travaux doivent débuter dans les six (6) mois.
- Installation d’une enseigne, remblai/déblai et changement d’usage: Les travaux doivent commencer dans les 60 jours.
- Tout autre permis de construction ou certificat d’autorisation doit être entrepris dans un délai de trois (3) mois. Sinon il devient nul et non avenu.
Type de permis |
Durée |
Construction, rénovation ou agrandissement d'un bâtiment principal | 12 mois - renouvelable pour 12 mois |
Construction, rénovation ou agrandissement d'un bâtiment principal d'une valeur supérieure à 1 million $ | 24 mois - renouvelable pour 12 mois |
Transport ou déplacement d'un bâtiment | À l'heure et la date fixées par le certificat sans excéder une durée de 48 heures |
Démolition d'un bâtiment | 6 mois |
Abattage d'arbres | 2 mois - reboisement dans les 12 mois |
Coupe forestière ou coupe d'assainissement | 12 mois - reboisement dans les 18 mois |
Remblai/déblai/ | 12 mois |
Intervention de mise en valeur de la faune et la flore | 18 mois |
Aménagement de terrain incluant la renaturalisation d'un terrain | 18 mois pour un terrain non riverain et 12 mois pour un terrain riverain |
Aménagement d'une zone tampon | 12 mois |
Renseignements
819 425-8614
urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca